[Y] [Z] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner M. [M] [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

L. 2411-1, L. 2411-3 et L. 2411-13 du code du travail, dans leur version applicable en la cause, ensemble l'article 1184 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1224 du

[E] [T] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau

aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me CORROY, Avocat aux Offres de Droits, ainsi qu'à payer à la BNP PARIBAS la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ alors que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais

[L] de certains postes de travaux et un défaut de contrôle du devis de celle-ci, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil.

1231-1 du code civil, qui est une disposition d'ordre général, sans inviter les parties à conclure sur ce point ; - que, si Mme [S] fonde désormais sa demande de provision sur cet article, le premier

L. 1231-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 7112-2 et L. 7112-3 du code du travail, ensemble l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes ; Mais attendu qu'ayant exactement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

1134 du Code civil L.121-1 du Code du travail alors en vigueur, actuellement articles L.1221-1 et L.1221-3 du Code du travail.

. 1251-5 à L. 1251-7, L. 1251-10, L. 1251-11, L. 1251-12-1, L. 1251- 30 et L. 1251-35-1, et des stipulations des conventions ou des accords de branche conclus en application des articles L. 1251-12 et

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

n'était pas de nature à exclure toute volonté libre d'accorder à ces derniers la prime litigieuse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1221-1 du

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1235-1, L. 1237-1 et L. 1237-2 du code du travail ; 3°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les

1147 du code civil, devenu 1231-1 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et 1937 du même

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-3 du Code du travail ; 3.

L. 1221-1, L. 1222-1 et L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil.