DECIDE : Article 1er : La requête de la société CGI France est rejetée.

de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L131-3 du Code des Procédures

), le Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie (SNEPSSI CFE-CGC) et Mme Y...

W... membre titulaire du syndicat Cfe-Cgc Ferroviaire au troisième collège du Cse ; que l'article L 2314-30 du code du travail prévoit : « Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article

100 du code de procédure civile, Vu les articles 1171 et suivants du code civil, Vu les articles 2042 et suivants du code civil, Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article 1188 du code civil,

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 mai 2014 et le 19 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la CFE-CGC Réseaux consulaires demande au Conseil d'Etat : 1

Par un mémoire en défense, enregistre le 12 mai 2022, les sociétés Merceron TP, Etchart CGM (anciennement CODA GCM), Etchart Construction, représentées par la SELARL d'avocats BRG, demandent : - Avant

Article 3 : L'agence centrale des organismes de sécurité sociale versera une somme de 3 000 euros au syndicat national du personnel de direction des organismes de sécurité sociale CFE-CGC au titre de l'article

de l'examen entretemps ne peut être reprochée au CHU de Caen en l'absence de recommandations formelles sur les indications de la CGH Array en 2015 et au regard de la description échographique du 12 octobre

[W] [U], Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de

FIECI, du syndicat SNEPSSI CFE-CGC, du syndicat SNEPI CFE-CGC et du syndicat SNEPEC CFE-CGC : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui

4 du code de procédure civile ; 2°/ que les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2 de la

(article 4, Convention de Rome I) ; 4. qu'elle a nécessairement accepté les conditions générales de la société CMA CGM, y compris celles de la clause 6-1, lors du report de prescription que celle-ci lui

The applicant’s appointment to CoL was confirmed by the Judicial Council ( Consiglio Giudiziario Plenario , “CGP”) on 12 February 2019 (composed of, inter alia , Judge C.).

787 C du CGI.

), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Par acte du 17 novembre 2022, la fédération CFE-CGC énergie (la CFE-CGC) a assigné les sociétés devant le tribunal judiciaire afin de faire appliquer l'instruction « PERS 285 ». 6.

Le syndicat CGT CGI est intervenu volontairement à la procédure.