1116 du code civil dans sa version applicable en la cause.

[R] n'aurait pas pu ignorer, en 2006, la valeur des lots du bien partagé d'une superficie de 123 ha, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

1147 du Code civil.

qu'en application de l'article 1116 ancien du Code civil alors applicable au litige, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles

1116 du Code civil.

1116 du Code civil.

1116 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause.

331 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

Selon l'article 1116 du code civil alors applicable, le silence ou la réticence peuvent être constitutif d'un dol si il est établi que sans le silence délibéré de son cocontractant le cessionnaire n'aurait

dol, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; Alors, également, que le commencement d'exécution d'une convention par une partie fait seulement

a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société RP conseil avait soulevé l'irrecevabilité, comme nouvelle en cause d'appel, de la

1116 du code civil « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait

1110 du Code civil ; 6 / qu'il ressortait des conclusions de M.

1134 et suivants du code civil, puis, par conclusions signifiées le 13 décembre 2013, ils ont invoqué, au soutien de leurs demande, l'article 1116 du code civil ; Attendu, que, pour déclarer irrecevable

Francis et Thomas X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. Francis et Thomas X..., les condamne à payer à M.

1110 du Code civil ; 3 ) que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Meeker faisant valoir que rien ne lui avait permis de penser, lors de sa visite des lieux, que le rez-de- chaussée

455 du Code de procédure civile.

1116 et 1382 du Code civil ; 2.