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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88443

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[V] [U], Mme [B] [T] épouse [U] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88225

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 27 mars 2019, point de départ du délai de péremption.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88223

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 28 février

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90736

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 octobre 2023 par la société Rocca Rosa à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88496

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88412

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[T] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sun Water France, demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88411

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée aux demandeurs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88376

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 2 novembre 2020, point de départ du délai de péremption.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88397

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 9 juin 2020

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88399

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[M] [K] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88640

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[E] [V], la société [V] à la société Cibox ; Vu la requête du 8 octobre 2024 par laquelle la société Cibox demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88605

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88843

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée aux

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88857

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88854

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

générale, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88850

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

générale, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88176

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[C] [D] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90671

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[I] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-17.042 formé le 25 mai 2021 par la société Emballage diffusion à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90807

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90226

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 22-14.518 formé le 6 avril 2022 par M.

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