[N] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en jugeant non diffamatoire l'article « [X] et sa tendre peluche » affirmant : « c'est un agent communal aux compétences multiples.

occupait en dernier lieu le poste d'adjoint au directeur d'agence, et exerçait de fait les fonctions de directeur de l'agence de [...] ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 23 mai

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société de gérance du cabinet Poyen, agent

[J] [Z] a été engagé par la société Agence France presse (AFP), dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 13 novembre 2006 pour exercer les fonctions d'agent technique, 1er

En défense, la société Exalis revendique le statut d'agent commercial en faisant valoir qu'elle détenait un pouvoir de négociation et qu'en tout état de cause, la définition d'agent commercial ne saurait

Fin 2015, par la société PARIS [Localité 12] agent général de la compagnie GAN Assurance, une note de couverture était émise le 29 décembre 2015, sur une entête du GAN à effet au 1er janvier 2016.

commerciale à son agent que le 4 décembre 2009 ; que ce même courrier reste très laconique et indique seulement : « Par la présente nous désirons révoquer le contrat d'agence pour les ventes en France

[E], associé unique de la société Idy Gestion, constituant une agence immobilière, dont il souhaitait vendre l'intégralité des parts, a conclu avec la société BG Horizons BGH (l'agent immobilier) un mandat

d'entretien ; qu'en outre, une telle demande ne paraît pas disproportionnée dès lors que les griefs visés étaient pour partie ceux qui avaient conduit l'édile à octroyer une note de 6/20 à l'agent en

B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés AA Agence des Batignolles et Cabinet BHI, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Civ., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-10.584), que M. et Mme [U] ont conclu avec M. et Mme [N] une promesse de vente portant sur une villa appartenant à ces derniers, avec le concours de Mmes [I] et [D], agents

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MAI 2026 1°/ La société Agence

rapportée, ne serait pas de nature à couvrir le vice du contrat, auquel la compagnie n'a pas donné un consentement éclairé ; qu'il importe donc peu que lors de la souscription d'un avenant en 1993, l'agent

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions d'un agent de la direction générale de la concurrence

. ; "1 ) alors qu'il résulte des termes de l'article 429 du Code de procédure pénale qu'un rapport dressé par les agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des

signent le procès-verbal ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de la lecture du procès-verbal que les agents Vital et Achard s'étant présentés le 31 mai 1985 à la discothèque "Le Saint

que la société Revolution Hair fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que si dans le cadre d'un contrôle portant sur le travail dissimulé, les agents

X... était agent de direction de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; que, le 6 août 1987, il a sollicité et obtenu un détachement comme directeur de la Caisse de prévoyance du