"Je sollicite respectueusement la permission de consulter un avocat afin d’intenter une action civile pour diffamation (libel) au sujet de cette déclaration (...).

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie notamment contre Clément X..., du chef d'injure et de diffamation

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre, en date du 22 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamnée

publique du chef de diffamation envers un particulier ; "alors que, d'une part, l'article 30 de la loi sur la presse incrimine la diffamation envers les corps constitués ; que, par corps constitués

W... des chefs de diffamation et injure publiques envers une personne à raison de son orientation sexuelle, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant la prescription de l'action publique

jugement sur l'action publique sont devenues définitives ; que cependant l'action publique et l'action civile étant indépendantes, la cour, saisie du seul appel des parties civiles, qui n'est pas liée

à une constitution de partie civile, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, alinéa 1 et alinéa 2

Dominique dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 novembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation

[O] [Z] et [V] [C] du chef de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

O... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2019, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamnée à 2 500 euros d'amende dont 1 300 euros

formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre A..., B..., C... et D..., des chefs de diffamation

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre A... , B..., C..., D..., E..., F..., G..., pour diffamation

que, d'une part, la diffamation publique suppose l'imputation de faits précis de nature à faire l'objet, entre l'auteur de la diffamation et la victime, d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, aucun

publique relative aux contraventions de diffamation non publique : Attendu qu'est amnistiée, en application de l'article 2 de la loi du 6 août 2002, la diffamation non publique envers un particulier

Francis, - LA SOCIETE EDITIONS X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour diffamation envers un ministre et complicité

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, pour diffamation non publique envers X..., fonctionnaire public, l a condamné a verser des dommages-intérêts

Pierre, - La société SODEPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui a condamné , pour diffamation publique