entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

date du 09 Mai 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. [19], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

EXPRO, JCP DE [Localité 15] N° RG 22/00303 APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 02 Novembre 1989 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

Yannick Y..., 2°/ à Mme Jacqueline Y..., domiciliés [...]                                         , 3°/ à la société SCPI SG Pierre Z... 2, dont le siège est [...]                                     

Domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [1] Représentée en la personne de son représentant légal

Instance de PARIS - RG no 07/53870 APPELANT LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME EIL SNETAA-EIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

Adresse 1] [Adresse 12] RUSSIE représentée par Me Soror BAHBOUHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0063 DEFENDERESSE Société AIG EUROPE SA [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Yanick

ALMARCHA CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Mathurin BRAZ Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS REPUBLIQUE

FDI HABITAT c/ [T] [K] [F] épouse [N], [D] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Yannick CAMBON Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : S.A

Sur appel de cette décision, la Cour d'appel de Basse-Terre, par arrêt du 5 octobre 2009, réformait la décision qui lui était déférée, et condamnait l'association à payer : - à Mme Yanick M...la somme

FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE DE TRANSIT MARTINIQUAIS (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice

ENTRE : Monsieur Yanis X...

Sur l'obligation au paiement Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 27/00511 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 28 Mars 1972 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yannick

Yannick Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Groupe Saussez-Mandin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

BMS GUELLIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 893 800 367 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] venant aux droits de