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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c0cd5801467740dac9

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Yannick Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

Page 52 sur 201

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Annonces BODACC1 984 résultats

Journal officiel
Créations

LEGROS, Yannick

SIREN 888411477Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/07/2026

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Radiations

LECHENAULT, Joris, Stéphane, Yannick

SIREN 990614968Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE BRETON YANNICK

SIREN 844365031Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL YANNICK LENOIR

SIREN 494631294Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE FOURNIL DE YANNICK

SIREN 531793842Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

05/07/2026

Voir →

CC

soc

61372391cd5801467740b751

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Yannick Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société GSP (Génération sports et publication), domicilié ..., en cassation de deux arrêts rendus le 9 avril 1998 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d38d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Yannick A..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Marie A..., épouse Le Mouroux, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312eefc2e6a8e4f13ca617c

Appel

3 août 2022

3 août 2022

GARAGE ROUX 06 prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es qualité au siège social Représentée par Me Yannick HENTZIEN, membre de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6363685237e31b7f744449ce

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730211

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Maurice L..., Christian B..., André Q..., Marc U..., Georges Y..., Christian Z..., Serge D..., Yannick J..., Mme Catherine K..., M. Claude M..., Mmes Ghislaine N..., Annie O..., et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707237

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SERIMO , dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par Maître Pierre Desmottes, administrateur provisoire demeurant ..., et assistée de Maître Yannick

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621045

Admin. suprême

19 novembre 1984

19 novembre 1984

DONT LE SIEGE EST 54 RUE DU CHATEAU D'EAU A PARIS 10EME , REPRESENTEE PAR ME YANNICK PAVEC, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SICAB, DOMICILIE ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72129cdc6046d476e3dfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

personne de Maître [L] [T] représentée par Monsieur [S] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Bernard EDOUARD Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e11cdc6046d47709079

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1] Président : Monsieur Mathyas NILOR Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30ac

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Yannick Y... a fait l'objet en 1985 au titre de cette activité d'une affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale ; que pour maintenir cette décision, l'arrêt attaqué énonce essentiellement

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63d22a7f9b3c8605deec1f5d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32f5e2fbe7c90043845

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de30676b73dd81b96e5c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : onsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

66921899f3a19d0db6b71251

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035033313

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845266

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029828328

Admin. suprême

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998399

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031289353

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle