Philippe X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée "Au Guillaume C...", 5 / de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCI Newton, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe, Armand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Philippe X..., ayant demeuré ..., actuellement ..., 2 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

D...Davy, demeurant Commissariat de Police-Bd Edouard Herriot-34500 BEZIERS Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître GUILLEMAIN Catherine, avocat au barreau de MONTPELLIER G...Xavier

Philippe YJ..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 73°) M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux A...

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

C/ SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE APPELANT : Monsieur Philippe Robert X... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de

Philippe X...

Philippe Z..., incapable majeur, demeurant au même lieu, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F17/00201 APPELANTE : Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 ARRET N 600 AFFAIRE N : 07/00413 AFFAIRE : Martine X..., Philippe X... C/ M.S.A.

Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline MARTINEAU DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe

: EARL LA BASTILLE (EARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe

Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00267 Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Philippe

Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 22/00069 APPELANT : Monsieur [T] [X] CCAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier