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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, et notamment le décret n° 65-39 du 12 janvier 1965.
Article 1
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Article 13
-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 27
I. ― A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 Art. 44
Article 122
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 447,91 euros à compter du 1er janvier 2008.
Article 63
. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 Art. 35
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 4
Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026.
Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 11
Le chapitre Ier du présent décret, à l'exception des articles 2 et 4, entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
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