Procédure devant la Cour : Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à la suppression de l’astreinte prononcée

B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

C B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

B..., représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 16 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 23 février 2024, la Société du Passage, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°)

B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

et avec le concours de la SARL Hades Immobilier, M. et Mme X... ont vendu, pour le prix de 160. 000 €, sous diverses conditions suspensives, à M. et Mme Y..., une maison à usage d'habitation sise à Vernou

16 février 1993 et 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société Calixte producteur, venant aux droits de la société Olida, dont le siège est 07240 Vernoux-en-Vivares

Il résulte de l'instruction que Mme A, célibataire et sans enfant, est allocataire de l'aide personnelle au logement au titre d'un immeuble sis à Vernou-sur-Brenne, où elle a emménagé le 8 octobre 2015

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et le 9 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Verignon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

5ème Chambre N° PCL : 2026J00130 SAS SlotR N° RG: 2026P00099 DEBITEUR SAS SlotR Sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 1] 952 070 936 - 2023 B 2816 Représentant légal : Clément, Romain VERGNOLLE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Vergnon, pour Mme A..., requérante, La préfète du Rhône n’étant ni présente, ni représentée

’équipe ne peuvent être assimilées à une inaptitude professionnelle ; il ne pouvait se rendre à la formation d’intégration pour les agents de catégorie C en raison de ses problèmes de santé ; - Me Vergnon

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la ville de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme