L’argument essentiel de Madame Nathalie GETTLIFFE pour caractériser le danger qu’elle invoque, est l’appartenance de Monsieur G. à l’Eglise Internationale du Christ de VANCOUVER.

barreau de BASTIA, Me ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES FIERS, avocat SARL X...PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route des Dolines-Antiopolis 06560 VALBONNE

A la suite d’un contrôle effectué le 18 mars 2021 par l’inspection du travail dans les locaux de son établissement situé à Valbonne (Alpes-Maritimes), le directeur régional de l’économie, de l’emploi,

. # Compañía Internacional de Pesca y Derivados SA (Inpesca) contra Comisión de las Comunidades Europeas y Pesquería Vasco-Montañesa SA (Pevasa). # Revisión de una sentencia - Hecho nuevo y decisivo -

Gérard Guelfucci , est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Valbonne (Alpes-Maritimes). Il est représenté devant la Cour par Me Muriel Ricord, avocate au barreau de Grasse. A.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvia Y..., demeurant précédemment 3, passage du Square des Brusquets, 06500 Valbonne

          Effectuant son service militaire dans l'armée française au camp de La Valbonne il fut blessé le 6 octobre 1959 par un véhicule civil alors qu'il sortait

observations : la première tranche de travaux avait déjà été effectuée, tandis que la seconde n'avait pas encore été réalisée, malgré l'urgence qui avait marqué cette opération sur le site sensible de Valbonne

INTIMÉE SA NATIXIS FINANCEMENT venant aux droits de la Caisse d'Epargne Financement prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la ASS GAUTIER VALCIN

demeurant ..., 62300 LENS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07567 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON

née le 12 Juillet 1982 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 62410 MEURCHIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI

Roger Z..., 2°/ Mme Odette, Marie, Léocadie Y..., épouse Z..., demeurant tous deux route de Vaison, 84110 Faucon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Vachon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

fémoro-tibiale interne, pincement de l'interligne articulaire et une ostéphytose du massif des épines tibiales " qui serait apparue en mai 2009 alors qu'il était affecté au 3ème régiment médical au camp de Valbonne

Ont été entendus à l'audience tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Depousier, greffière d'audience : - le rapport de M. , - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C,

Ont été entendus à l'audience tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Depousier, greffière d'audience : - le rapport de M. , - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mesdames D

Ont été entendus à l'audience tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Depousier, greffière d'audience : - le rapport de M. , - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme B,

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme B ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.