d'un passif correspondant au solde de ses engagements financiers; qu'en se fondant sur la circonstance que l'officine avait dû être vendue pour permettre le remboursement des emprunts et que si sa valeur

la société est fondée à exercer la revendication du matériel inventorié dans un constat du 30 novembre 1989 et d'avoir ordonné la restitution dudit matériel à la société ou le paiement de sa contre-valeur

Y... indiquait que l'attestation n'avait aucune valeur, ayant été signée par lui dans un moment de fatigue, dans un souci d'avoir la paix ; que ce second courrier adressé au Directeur de la Résidence était

des remises en état après le premier sinistre a été majorée et, après le second sinistre, le bateau a été assuré auprès du GAN, sa valeur passant de 1 285 000 francs à 2 500 000 francs sur une estimation

principale, outre divers lots en nature de studios, caves et parking dans la résidence... à Fort-de-France, que la nue-propriété de ces derniers ensembles immobiliers a servi d'apport en nature, en valeur

Y... dont la valeur professionnelle avait été considérée par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir d'organisation comme inférieure à celle de ses collègues, la cour d'appel a violé les dispositions

ne révélait aucune ambiguïté sur son intention de démissionner ; que le reproche formulé au salarié par l'employeur d'un fait exact, la perte de quatre fûts et la demande de remboursement de leur valeur

salaire, les Caisses d'épargne ont l'obligation de faire évoluer tous les éléments non aléatoires de la rémunération effective à périodicité mensuelle suivant le pourcentage de revalorisation de la valeur

n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / subsidiairement, qu'en fixant à 300 francs la valeur

jusqu'en juin 2000, avaient occupé les mêmes fonctions de concierge et avaient été classés aux mêmes niveau et échelon, était justifiée par les seules appréciations à posteriori de l'employeur sur les valeurs

094,10 euros, celle-ci comprenant notamment la somme de 105 000 euros reçue en 2005/2006 pour « l'achat de son appartement [Adresse 3] », sans ordonner que le rapport soit calculé en fonction de la valeur

[K] [N], une donation portant sur la nue-propriété de valeurs mobilières inscrites sur deux comptes-titres ouverts dans les livres de la société HSBC France (HSBC). 2.

Ce texte dispose : « Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

Un jugement du 6 février 2020 a ordonné une expertise judiciaire de la valeur vénale, au jour de l'ouverture de la succession, des actifs immobiliers donnés ou légués par [S] [I] [B]. 5.

dépendant de l'indivision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001) d'avoir rejeté sa demande en attribution préférentielle de la maison et en fixation de sa valeur

ou se dirigeant vers l'intérieur des îles… ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière. remontant la vallée de la Papeno d'un côté

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la saisie d'une somme figurant sur un compte bancaire et a décidé que cette saisie constituait une saisie en valeur

Bridel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Vallée, société