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248 452 résultats pour « Travail Et Emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918260

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier

Page 52 sur 12423

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE DE TRAVAIL ET D'ACTIVITE PREPARATOIRE A L'EMPLOI

SIREN 425077203Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Avec poursuite d'activité jusqu'au 28/03/2026.

10/04/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION POUR L'EMPLOI

SIREN 433563590Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/11/2025

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Procédures collectives

ENTREPRISE DE TRAVAIL ET D'ACTIVITE PREPARATOIRE A L'EMPLOI

SIREN 425077203Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant : administrateur SCP Cbf associes prise en la personne de Me Adrien Dusseau 5 rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint-Pierre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex.

30/10/2025

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE TRAVAIL ET D'ACTIVITE PREPARATOIRE A L'EMPLOI

SIREN 425077203Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

29/10/2025

Voir →

Modifications diverses

ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION POUR L'EMPLOI

SIREN 433563590Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

07/10/2025

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007928483

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930513

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932496

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007934433

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007938671

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007909790

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912521

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912733

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065137

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 janvier 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Doubs a rejeté sa demande

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007881922

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007883852

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007884007

Admin. suprême

29 septembre 1995

29 septembre 1995

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888583

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007893360

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007893636

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007953554

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007953631

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007954259

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008077257

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 1981 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés des Bouches-du-Rhône lui a reconnu la qualité de travailleur

Source officielle