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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725dacd58014677421017
8 janvier 2002
8 janvier 2002
procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725dccd580146774210fb
4 décembre 2001
4 décembre 2001
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725dccd5801467742110e
6 septembre 2000
6 septembre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725dccd5801467742110f
20 septembre 2000
20 septembre 2000
qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725dccd58014677421122
25 octobre 2000
25 octobre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725dccd58014677421123
11 octobre 2000
11 octobre 2000
procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725dccd5801467742113b
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Roger, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 mai 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende
Source officiellecr
613725dccd5801467742113c
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Roger, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 mai 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 5 amendes
Source officiellecr
613725dccd58014677421147
8 novembre 2000
8 novembre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
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613725ddcd580146774211b1
6 mars 2001
6 mars 2001
procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725ddcd580146774211e7
19 septembre 2000
19 septembre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725decd58014677421226
31 octobre 2000
31 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
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613725decd5801467742123a
15 novembre 2000
15 novembre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725decd5801467742123b
15 novembre 2000
15 novembre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725dfcd58014677421266
27 février 2001
27 février 2001
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725dfcd58014677421268
27 février 2001
27 février 2001
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725dfcd580146774212dc
27 septembre 2000
27 septembre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725dfcd580146774212e1
27 septembre 2000
27 septembre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
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6137258dcd5801467741eb77
24 novembre 1993
24 novembre 1993
d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la règle non bis in idem, article 7 du Code de la route
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61372595cd5801467741efcf
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Colette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 février 1992, qui l'a condamnée à 8 amendes de 220 francs et à 13 amendes de 500 francs pour infractions au Code de la route
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