E... font grief à l'arrêt de juger que la résolution n° 1 de l'assemblée générale du 17 juin 1986, relative aux terrasses de l'immeuble, est nulle à l'égard de M.

C... a divisé un terrain lui appartenant en deux lots qui ont ensuite été vendus, le premier, comprenant une maison et un jardin, à M.

en avril 1997 pour un terrain non bâti à cet emplacement ; Que la situation de l'ensemble immobilier donné par M.

en avril 1997 pour un terrain non bâti à cet emplacement ; Que la situation de l'ensemble immobilier donné par M.

Jean-Louis B..., exploitant sous l'enseigne "Terrassements B...", demeurant ..., 7 / de la SMABTP, dont le siège est ..., pris en sa qualité d'assureur de M.

Les travaux de terrassement ont été confiés à la société Montagnier TP, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, et ceux de maçonnerie à la société Blache maçonnerie, assurée auprès de la caisse régionale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier

sa propriété, et, en cas de refus, d'introduire une action en justice aux mêmes fins, a décidé, le 24 juin 1993, d'arrêter la procédure puis, le 5 août 1993, de consentir une servitude sur ce même terrain

part, que le plan parcellaire n'est pas conforme à la réalité, d'autre part, que l'utilité publique de l'opération est contestable puisqu'il suffisait d'exproprier, pour l'élargissement de la voie, le terrain

demande en bornage judiciaire, alors « qu'une demande en bornage judiciaire n'est irrecevable que si les limites divisoires fixées entre les fonds ont été matérialisées par des bornes implantées sur le terrain

Les consorts [L] font grief à l'ordonnance de déclarer exproprié immédiatement pour cause d'utilité publique le terrain leur appartenant, alors « que l'annulation par la juridiction administrative des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2001), que la société Sud terrain (la

J..., né le [...] , a été gravement blessé à la tête, après avoir, en raison d'un dénivelé soudain du terrain, effectué un saut de plusieurs mètres au cours duquel il a perdu l'équilibre ; que M.

et d'une maison pour lesquels aucun apport personnel da été fourni lors de I'achat initial du seul terrain en juillet 2005 (construction de la villa débutée en 2006) alors que, dans le même temps, les

[V] [N] et [Y] [M] a acquis un terrain sur lequel ces derniers proposaient d'édifier un ensemble immobilier.

qu'est soumise à autorisation, la réalisation d'affouillements du sol lorsque : 1/ leur superficie est supérieure à 100 m2, 2/ leur profondeur excède 2 mètres, 3/ l'occupation ou l'utilisation du terrain

vainement que Guy X... indique qu'il ne serait, selon lui, pas possible de le poursuivre car ce serait son fils Bruno qui aurait édifié cette construction ; que cette construction est édifiée sur le terrain

d'aucune manière à profit ni ne pouvaient même le faire le droit de jouissance qui leur avait été attribué au surplus gratuitement, ne justifiaient le partage anticipé de l'actif de la société en terrains