CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 491 résultats pour « Tarification des documents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9de

Appel

19 février 2008

19 février 2008

mis sa cocontractante en demeure de respecter l'exclusivité puis lui a notifié le 19 juillet 2005 la résiliation du contrat tout en lui accordant pour ses commandes futures une remise de 40 % sur le tarif

Source officielle

Page 52 sur 625

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200529

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

en l'espèce, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les établissements de santé peuvent faire l'objet, pour l'application des règles de tarification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201230

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X..., n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les textes susvisés ; PAR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

En outre, il est apparu que le salarié n'avait pas actualisé à la hausse ses tarifs le 4 février 2014 , alors qu'une grille tarifaire avait pourtant été préparée à cet effet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212427_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B C conteste la tarification relative au service de restauration de son enfant A D C.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200165

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société [4], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-19.939 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200164

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale), 30 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200350

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-14.395 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200847

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 20 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201156

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-20.383 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945d

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Comme la précédente, cette nouvelle tarification était une rémunération forfaitaire globale, calculée sur le fondement de prévisions d'exploitation revues à la baisse par la société GIFI DIFFUSION mais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00729

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

X... a découvert sur le pare-brise de son véhicule un document revêtu de l'entête de la préfecture de police l'informant de ce qu'une infraction à la réglementation au stationnement payant avait été relevée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100665

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

1er juillet 2009, que cette PTF ne lui a été transmise que le 22 janvier 2010 ; que soutenant que ce retard lui a causé un préjudice financier, faute pour elle d'avoir pu bénéficier des conditions tarifaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326977_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

de référence et de tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens pour 2023 publié à la suite de l'avis de l'Autorité

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdd2d561c52ae96745632be

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Ce document précise en son article 7.2.3 que lorsque le dossier [de demande de raccordement] est complet, la demande de raccordement est qualifiée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201670

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

d'appel en position de procéder à l'évaluation des indemnités prévues au contrat, ne peuvent être satisfaites, peu important l'accord très limité des parties sur le taux d'IPP et l'application des tarifs

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcb63d14a40621fb4143b5

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Qu'à cet égard, il n'y a, en effet, pas lieu d'enjoindre à l'association de pratiquer, à compter du prononcé de la décision à intervenir, une politique tarifaire équivalente à celle pratiquée par les autres

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [V], pour la réalisation d'une mission back-end / php de conception, architecture et développement, au tarif journalier de 590 euros hors taxes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200813

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'arrêt n° RG : 20/01322 du 16 novembre 2020, rectifié par l'arrêt n° RG : 20/05664 du 18 décembre 2020, rendus par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

intitulé " agreed minute " (ou procès-verbal agréé), et a, en conséquence, déclaré Marc C... coupable de l'infraction douanière d'usage de documents et certificats entachés de faux permettant d'obtenir

Source officielle