pour les personnes autres que celles relevant du RGS, du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins

Un médecin exerçant dans cet établissement a rédigé un certificat proposant son admission en soins psychiatriques, sur le fondement de l'article L. 3212-1 II, 2°, du code de la santé publique, en raison

de maintenir les soins en la forme actuelle aux fins de stabilisation de son état de santé permettant le cas échéant la mise en place d'un programme de soins ultérieur ; que la requête sera dès lors accueillie

Prudentiel et de Résolution, à la création de structures d'assurance ad hoc, a traité de nombreux transferts de portefeuilles et a été désigné liquidateur de la Caisse de retraite des établissements de soins

opérée par la caisse postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective entre la créance qu'elle prétendait détenir au titre des avances de trésorerie et la créance légale de soins

La CMSA fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours du centre hospitalier, alors « que la procédure de recouvrement est régulière lorsque l'établissement de soins a eu la possibilité de contester l'indu

procédure laisse ressortir l'existence d'une signification au parquet de Pontoise effectuée le 4 juin 1992, il n'apparaît cependant pas que Michel X... ait eu connaissance de l'exploit dont s'agit par les soins

que le sinistre avait pour origine un défaut de conditionnement au lieu de rechercher si la nature même du sinistre, qui résultait de la dissociation de deux éléments préalablement associés par les soins

P... correspondant au coût des matériaux payés par lui pour les travaux d'amélioration de la maison, après avoir constaté que la somme supportée par ses soins était très largement inférieure à l'économie

reconnue, le juge du second degré a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que la salariée, qui avait pour mission d'administrer des soins

X... le soin de prouver le nombre d'heures excédant le forfait horaire contractuel, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; que, de plus, la "note de service établissant une journée-type", fixant le

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 /, que s'agissant de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, le soin d'assurer

conclusions aux termes desquelles il a affirmé sans être contredit "alors que les congés litigieux ont été pris durant la première période d'essai qui expirait normalement le 17 octobre, l'employeur a pris soin

Marchant, ès qualités de liquidateur amiable de la société Soli participations, demeurant ..., 3 / M.

les attestations des docteurs Karimi et Gassot précisaient que Mme X... avait travaillé sous leur autorité, et non sous leur responsabilité ; que la convention collective des établissements privés de soins

qu'en l'espèce, il résulte des termes clairs et précis du protocole d'accord du 24 juillet 1995 que la société Pascual France renonçait irrévocablement à toute procédure préalablement engagée par ses soins

séquelles propres à l'accident du travail ; que le rapport de l'expert, qui a énoncé que "la notion de traumatisme thoracique ou abdominal peut nettement induire des hernies diagragmatiques" et que "les soins

séquelles propres à l'accident du travail ; que le rapport de l'expert, qui a énoncé que "la notion de traumatisme thoracique ou abdominal peut nettement induire des hernies diagragmatiques" et que "les soins