Invoquant les articles 5 par. 3 et 6 par. 1 de la Convention, elle souligna qu'au regard des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits

Elle souligna que la solution retenue par la cour d’appel était imprévisible à la date où elle avait fait le choix, au terme de onze années d’instruction, de ne pas interjeter appel de l’ordonnance de

Elle souligna que l’administration d’un seul sédatif contre la volonté du patient ne pouvait pas constituer un traitement psychiatrique dont elle aurait pu être tenue responsable. 20.

Il souligna que Nehyet avait de son côté reçu des coups lors de son arrestation, mais qu’il avait déclaré le contraire devant la juge de paix par peur de représailles des gendarmes présents lors de son

Elle le condamna à une peine d’emprisonnement à vie et souligna la gravité particulière de sa culpabilité. 20.

Il souligna la nécessité pour les enfants de vivre dans un environnement stable et harmonieux, afin qu’ils ne soient pas traumatisés par le conflit chronique entre les parents.

Il souligna qu’il ne s’était pas soustrait aux poursuites, qu’il avait déménagé d’Oradea à Bucarest et que les autorités étaient informées de ce changement.

A cet égard, elle souligna que les documents qui n’étaient plus nécessaires devaient être détruits, en application de l’article 66 § 1 ter de la loi fédérale sur la procédure pénale («   PPF  

A cet égard, le T.A.R. souligna que le ministère n'avait pu disposer de tous les éléments nécessaires pour identifier la propriété du tableau et n'avait pu se déterminer quant à l'exercice du droit de

    Le Conseil d'Etat souligna cependant qu'il s'imposait d'inviter le Département de justice et police à revoir sa décision compte tenu de l'ensemble de la situation, notamment de faits

  Le procureur souligna que pour exécuter ce plan le requérant et d'autres accusés avaient créé une organisation connue sous le nom "F.P. 25 avril".

    Plus précisément, en ce qui concerne ce point de départ, la formation plénière de la Cour des comptes souligna que lorsque les arrêts rendus par les tribunaux risquent d’avoir des conséquences

   Au sujet du grief tiré de l’article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention (paragraphe 14 ci-dessus), elle souligna que les travaux préparatoires révélaient le but de l’article 59 de la loi

          Dans son arrêt le tribunal constitutionnel souligna notamment que la disposition selon laquelle, en l'absence de conclusions en réponse de la part du défendeur

  La haute juridiction souligna que le requérant n'avait pas soulevé devant les juridictions inférieures l'inconstitutionnalité de dispositions législatives, mais uniquement celle des décisions des

En outre, il souligna que les rapports avec A.M. étaient de nature privée et que le consulat italien n’avait qu’une obligation d’assistance et de protection des intérêts des enfants.

En outre, il souligna que les rapports avec A.M. étaient de nature privée et que le consulat italien n’avait qu’une obligation d’assistance et de protection des intérêts des enfants.

Le 17 juin 2003, avant la clôture des débats, l’avocat du requérant prit la parole en dernier et souligna le caractère illégal de la procédure du flagrant délit, en particulier l’absence de témoins assistants

Se référant à l'article 10 de la Convention et à la jurisprudence de la Cour, il   souligna l'importance de la liberté d'expression dans une société démocratique. 10.