C A B, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 8 septembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris,

A B, représenté par Me Sibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

B A, représenté par Me Sibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 5 mars 2022 portant notification d'un retrait de points sur son titre de conduite ainsi que

Teuvo Hokkanen, ressortissant finlandais, en son nom propre et au nom de sa fille Mlle Sini Hokkanen, ressortissante finlandaise, et que la Commission a déclaré recevable les griefs avancés par le requérant

née le 22 Mars 1986 à SIDI SLIMANE demeurant ...

née en 1952 à SIDI-DAOUD (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026140 du 18

Vu 2°), sous le n° 154 187, la requête enregistrée le 8 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ARES, venant aux droits de la société anonyme SIRIS

ALSACE HABITAT, venant aux droits de la SIBAR et de l'OPUS 67, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Mme [S] [W], munie d'un mandat écrit PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [N] [U] née le

Monsieur [F] [H] [B] né le 16 Mai 1992 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Anciennement retenu au LRA de [Localité 6] Assigné à résidence [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [H] né le 12 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté par Me Yasmina SIDI-AISSA

Monsieur [W] [D] alias [J] [X] né le 15 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant en visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIBD / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [K] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

la décision du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [X] [B] né le 12 Octobre 1981 à SIDI

Les époux ont par ailleurs recueilli aux termes de deux actes de recueil légal “[L]” du tribunal de Sidi M’Hamed du 15 août 2001 deux enfants [B] né le 19 mai 2001 à Alger et [O] née le 8 juin 2001 à Alger

A..., ressortissante algérienne, née le 15 février 1996 à Sidi Aïch (Algérie), déclare être entrée en France en 2023.

D, ressortissant algérien né le 25 février 1993 à Sidi Lakhdar (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays d'éloignement à la suite

B..., ressortissant algérien né le 11 juin 1970 à Sidi Ayad (wilaya de Bejaïa), d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de prendre expressément une nouvelle décision après nouvelle instruction

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d’Avon, au cabinet Luc Siri, syndic des copropriétaires désigné et à M. C... A..., expert. Fait à Melun, le 28 novembre 2025.