Or, non seulement la défenderesse a rédigé un devis prévoyant, sans aucune réserve ni analyse de la portance des sols ou des charges de structure à reprendre, des fondations superficielles par semelles

Chevrier, sapiteur de l'expert judiciaire, dans un rapport du 8 février 2019, met en évidence des défauts majeurs de conception et de réalisation : « Le ferraillage est insuffisant tant au niveau de la semelle

La seule constatation d'actions de conduite d'engins moteurs BB 4200 et BB 4700 pour lesquelles l'amiante pouvait être utilisée pour l'isolation électrique ou dans la composition de semelles de freins

' Les découvertes de fondation réalisées par la société ERG les 11 et 15 juin 2015 montrent des fondations peu profondes comprises entre 20 et 40 cm sur l'arrière de la construction, sans semelle

représenté par Maître Franck DE SERMET de la SELARL DE SERMET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL L'AMIRALE BIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié

Le niveau d'assise des fondations nécessite d'être vérifié ; la surface des semelles d'environ 1 M2 mètre au carré ne permet que de supporter une charge de 20 T.

des désordres subis par la partie R + 0, que « Les plots réalisés lors de la reprise en sous-oeuvre » par la société Dallay « reposent directement sur les sables grésifiés sans ancrage », que « Les semelles

de réforme a émis, le 19 mars 2019, un avis favorable pour la prise en charge de ses arrêts du 4 décembre 2018 au 4 janvier 2019, de ses soins du 1er au 4 janvier 2019, pour la prise en charge de semelles

However, from the smokers’ perspective, the domestic analysis seemed to have focused on the ban’s limited (physical) impact in terms of withdrawal effects and the possibility of counselling and treatment

Le 2 août 2010, le requérant fut emmené à la polyclinique civile (cezaevi semt polikliniği) qui se trouvait dans le centre pénitentiaire de Sincan pour un examen dentaire suite à sa demande.

PAREY, LA SOCIETE ANONYME D'ETUDES D'ENSEMBLES TECHNIQUES SEET ET LA SOCIETE MARC PHILIP A LUI VERSER, COMME RESPONSABLES DES 4/5 EME DES DESORDRES CONSTATES LORS DE LA RECEPTION PROVISOIRE, DANS LES

  Therefore, no individual measure seemed to be necessary.     II.

Moreover, since the Government indicated that they had found no trace of the applicant’s pleading in the Court of Cassation’s file, it seemed unlikely that the Court of Cassation had considered it.

The facilities where the applicant was held thereafter seemed to suggest that, in the absence of any disability status, the applicant did not need orthopaedic footwear.

Constitutional Court were declared inadmissible for failure to exhaust the available remedies on the grounds that, in the circumstances of the case, other remedies – namely criminal and civil proceedings – seemed

Bulgaria , * there had been cases in which leave-to-appeal proceedings had been found not to involve a “determination” of civil rights, the prevailing approach seemed to be that Article 6 §   1 did

X... et tenant, à l'occasion d'une conversation téléphonique privée avec son appareil portable, des propos grossièrement anti sémites.

There seemed to have been no attempt to balance the rights at stake. The only factor that had been taken into consideration was the property interests of the maintenance recipients.