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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000045192412
24 janvier 2022
24 janvier 2022
UN AVENANT N° 1 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 18/12/2020 RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048133701
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Avenant portant reconduction de l'accord collectif d'entreprise du 15/07/2022 relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851706
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle à destination des salariés (h/f) n’ayant pas bénéficié des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé et de la conférence des métiers de l’accompagnement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999325
29 juin 2023
29 juin 2023
l'accord d'établissement SAVS AVENI relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade1,Conférence des métiers, Indemnité des médecins des ESMS
Source officielleChambre civile
66fe355891b69e88a370fc83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Laetitia LUZIO, greffier placé, a tenu seule
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e762
10 avril 2024
10 avril 2024
Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2024.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306551_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208191_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D E A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206691_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2402954_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2407084_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : d’annuler la décision née le 9 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411869_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045898116
2 juin 2022
2 juin 2022
ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045727667
6 avril 2022
6 avril 2022
UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE VISANT A SE SUBSTITUER A LA RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP DU 5 JANVIER 2022 RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2 »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877416
12 septembre 2025
12 septembre 2025
à l’attribution d’une enveloppe financière dite « contributions et compétences » aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du Ségur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044274178
13 octobre 2021
13 octobre 2021
ACCORD RELATIF A L'AVENANT 2021-05 DU 15 JUILLET 2021 INSTITUANT UNE PRIME POUR LES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES DANS LE CADRE DE LA DECLINAISON DES ACCORDS SEGUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999328
29 juin 2023
29 juin 2023
l'accord d'établissement UEROS relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade 1, Conférence des Métiers, indemnité des médecins salariés des
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047875600
28 juin 2023
28 juin 2023
ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALORISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047694469
27 mars 2023
27 mars 2023
Accord collectif relatif à l'attribution d'une enveloppe financière dite "contributions et compétences" aux personnels médicaux (hors médecins coordonnateurs secteur médico social) dans le cadre du segur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046384568
17 mai 2022
17 mai 2022
relatif à l'attribution d'une enveloppe financière dite "contributions et compétences" aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du Ségur
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