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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c47eb4cdc6046d47f87e78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellechambre 1-14
69d607decdc6046d477ddbf3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 1] - RCS B 533248670 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS, AVOCATS DYNAMIS EUROPE représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat (cuturi) et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellechambre 1-3
69d6b8c4cdc6046d479086d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2026 RG 2025082847 ENTRE : SARL PRECTEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 572178614 Partie demanderesse : assistée de Me AUBOURG [Y] Avocat ([Localité 1]) et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3ce0cdc6046d471f58b9
13 avril 2026
13 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I. 41 ROBERT SCHUMAN
Source officielleJAF CAB 1
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [B] [L] [K] [Z] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître François DANDRADE, Avocat au barreau de SAINT-DENIS (Réunion) COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Florence SCHULMANN
Source officielleJAF CAB 3
68768493e74401da7f2f6782
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Catherine VANNIER, juge rapporteur, assesseurs : Florence SCHULMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503562_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D A, représenté par Me Schürmann, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307893_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu, enregistrée le 12 décembre 2025, la demande en rectification d’erreur matérielle présentée pour Constructys par Me Scherrmann. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404257_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008098728
29 avril 2002
29 avril 2002
X... le visa de long séjour en France qu'il sollicitait en vue de suivre les cours de maîtrise de droit à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le consul général de France à Alger s'est notamment
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313704_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les locaux vacants à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2020 pour une maison située au 266 boulevard Schumann
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510072_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel la préfète de l’Isère a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502831_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300883_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sollicités ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune d'Aix-en-Provence de conserver les enregistrements demandés le 27 novembre 2022 des caméras qui se trouvent au rond-point à l'angle de l'avenue robert Schuman
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
F B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306716_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305328_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C représenté par Me Schürmann, doit être regardé au regard de l'ensemble de ses écritures et nonobstant l'erreur de plume dans la dernière page de sa requête comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203670_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302190_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 17 avril 2023, Mme D Oummil'heri A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officiellePage 52 sur 132