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4 503 résultats pour « Saurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c3cd580146774012ae

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Saur et sur le fondement desquelles les opérations de visite et de saisie ont été autorisées; que, dès lors, la société Ciments Lafarge n'est pas en mesure de contester la violation de son domicile dans

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00567

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2021), la SARL Auto concept Venelles, ayant pour gérante Mme [M], associée, dont le fils, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01246

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] et les mouvements financiers observés sur les comptes de la SARL [1], dont l'objet social est l'hôtellerie et la restauration, placée en redressement judiciaire le 26 février 2013, de la société [2

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427541

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de complicité de banqueroute ; "aux motifs qu'il importe, d'abord, de rappeler que la SARL

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404640

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT (SM Internationale transaction) EET et compagnie Informatique et d'automatisme ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SARL

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e125

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e126

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e127

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e128

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e129

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1cd

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

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CC

civ1

613723c9cd5801467740e293

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

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civ1

613723c9cd5801467740e294

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

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civ1

613723c9cd5801467740e295

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

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civ1

613723c9cd5801467740e296

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

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civ1

613723c9cd5801467740e297

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

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soc

6137216dcd580146773f3a88

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Duro X..., contre lequel l'URSSAF avait décerné, en raison de l'activité qu'il exerçait en qualité d'associé majoritaire de la SARL Georges confection, cinq contraintes en recouvrement de la cotisation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... pour interjeter appel au nom de la SARL B.A.

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CC

cr

évrier 1991, qui, dans une information suiviec/Joseph Y

6137254ecd5801467741c9fa

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

. ; "aux motifs que "en ce qui concerne l'appel d'offres pour la rénovation de l'église, l'audition du gérant de la SARL Européenne de construction a permis d'établir que l'offre réelle de cette société

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CC

cr

613725f3cd58014677421c99

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

payer à Martine Y... les sommes de 31 000 francs et 7 000 francs ; " aux motifs que Me Z... n'avait pas à être mis en cause dans le cadre de la présente procédure, en sa qualité de liquidateur de la SARL

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