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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02468_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
sur le territoire français représente une menace pour l'ordre public dès lors que, s'il est inscrit au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'abus de confiance, de vente à la sauvette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00927_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné à trois reprises par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de vente à la sauvette, qui sans constituer par eux-mêmes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03132_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, qu'aucun délai de départ volontaire ne lui avait été accordé, que sa présence sur le territoire menaçait l'ordre public dès lors qu'elle s'était signalée pour détention de médicament, vente à la sauvette
Source officielleChambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfd2
22 avril 2025
22 avril 2025
permettant le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité et la convocation du salarié à la formation MAC SST prévue le 6 décembre 2021 permettant le renouvellement de son diplôme de sauveteur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
caractérisées ; les travaux relatifs à la construction du nouveau groupe scolaire auraient dû commencer au mois de juin 2023 ; il est nécessaire de relocaliser les mobil-homes des maitres-nageurs sauveteurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8da
5 juin 2008
5 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d5
22 mai 2008
22 mai 2008
CGEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e57
3 mai 2007
3 mai 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a9
15 novembre 2007
15 novembre 2007
SAS MANPOWER France, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielle5ème chambre
DTA_2007109_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme A C, agent non titulaire, a été recrutée en qualité de maître-nageur sauveteur à compter du 12 septembre 2011 par la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre, aux droits de laquelle est venue l'établissement
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946fa7d75782d5f0609df39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Amélie TURBET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [O] [Y] et [C] [G] se sont mariés le 11 août 2018 à SAURET
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502856_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
en rétention administrative ou après assignation à résidence par étranger ayant fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire français et le 17 octobre 2023 pour des faits de vente à la sauvette
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513209_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... dont il décrit notamment les circonstances de l’entrée irrégulière en France, la présence au Sénégal de son épouse et ses deux enfants, les faits de vente à la sauvette, rébellion et outrage à personne
Source officielleJuge Unique
DTA_2304460_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Après avoir été interpelé par les services de police pour des faits de détention de produits stupéfiants, vente à la sauvette et vente de tabac sans autorisation, il a fait l'objet de deux nouveaux arrêtés
Source officielleJuge social
DTA_2307169_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, et un mémoire, enregistrés le 17 et le 24 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Sautet, doit être regardée comme demandant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401777_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ont été les premiers à avoir dénoncé les comportements inappropriés et les fautes de gestion imputés au maire précédent et ont permis l'ouverture des crédits permettant de pérenniser les postes de sauveteurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065
24 janvier 2018
24 janvier 2018
D..., il est justifié aux débats que celui-ci a suivi depuis de nombreuses années, des stages en matière de sécurité qui ont été sanctionnées par un certificat pédagogique pour la formation de sauveteurs
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110459
23 octobre 2013
23 octobre 2013
collectif Citoyens résistants ; Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe du tribunal administratif de Besançon, présentée par le collectif Citoyens résistants, dont le siège est 29 rue du Sauget
Source officielleChambre sociale
6162c834b820aa60963d8473
10 mars 2011
10 mars 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Janvier 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
6162dcf6cadecb9ef7c7e003
13 septembre 2012
13 septembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Juin 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officiellePage 52 sur 106
"S.C.I. SAUBERT"
31/10/2025
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SOCIETE CIVILE SAUBERT
29/08/2025
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"S.C.I. SAUBERT"
10/04/2025
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SOCIETE CIVILE SAUBERT
27/02/2025
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ClemS, saubert, clement, philippe
13/02/2024
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