Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d4cd580146773eec15
9 mars 1989
9 mars 1989
François, demeurant ... (20ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eec19
9 mars 1989
9 mars 1989
Josée, demeurant HLM Les Retraches, Le Luc-en-Provence (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eec1f
9 mars 1989
9 mars 1989
Françoise, demeurant ..., Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eed16
9 mars 1989
9 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed92
23 février 1989
23 février 1989
rendu le 20 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Vichy, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee05
9 mars 1989
9 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec6
8 mars 1989
8 mars 1989
le tribunal d'instance de Sarlat, en matière électorale, la concernant, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1ac
9 mars 1989
9 mars 1989
Monsieur Georges X..., demeurant à Vidauban (Var), quartier Gamounaou, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef29b
9 mars 1989
9 mars 1989
profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Vouziers (Ardennes), Vrizy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2a2
9 mars 1989
9 mars 1989
(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2a5
9 mars 1989
9 mars 1989
(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef396
9 mars 1989
9 mars 1989
électorale, au profit de Monsieur Franz X..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef39d
9 mars 1989
9 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b8
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef691
16 mars 1989
16 mars 1989
février 1989 par le tribunal d'instance de Melun (Seine-et-Marne), en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef88c
8 mars 1989
8 mars 1989
PASSAGLIA, conseiller municipal, Hôtel de Ville, La Seyne-sur-Mer (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046007376
30 mai 2022
30 mai 2022
ACCORD PERSONNEL ROULANT CONDUCTEURS-RECEVEURS ET ENCADRANTS DE PROXIMITE INSTAURANT LE PAIEMENT DES HEURES EFFECTUEES EN PLUS DE L’HORAIRE MOYEN DURANT LA PERIODE DU 06/06/2022 AU 01/01/2023
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000027090333
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Décision 2012-277 QPC - 05 octobre 2012 - Syndicat des transports d'Île-de-France [Rémunération du transfert de matériels roulants de la Société du Grand Paris au Syndicat des transports d'Île-de-France
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c07
15 mai 2018
15 mai 2018
APPELANTS Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aab
11 février 2016
11 février 2016
Rôle N° 13/18146 [M] [H] [C] [H] SNC CAFE DE LA GARE C/ SARL PROVENCE ALPILLES EXPERTISE COMPTABLE (PROVALEX) Grosse délivrée le : à : SCP BERIDOT-ROUSTAN
Source officiellePage 52 sur 745
ROUSTANT, Prisca, Evelyne, Claudie, DELMAS
17/04/2026
Voir →
ROUSTANTIN
17/03/2026
Voir →
ROUSTANTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/03/2026
Voir →
COSTES-LABISCARRE, Rodolphe, ROUSTANTIN
Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de l'Ancienne Poste 63710 Saint-Nectaire, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Avenue Jean Giraudon 63710 Saint-Nectaire
23/12/2025
Voir →
ROUSTANTIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/09/2025
Voir →