A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Il s'avère que le modèle ROSINE créé par votre société, qui n'a pas fait l'objet de modèle déposé, bénéficie dès son origine de la Propriété Intellectuelle et que de ce modèle, de son patronage est né,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Roulin (la société) a été mise en redressement judiciaire, le 20

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Katherine Y... et Johann X... sont issus les enfants suivants : Robin né le 17 juin 1997 et Coline née le 27 mai 1999.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Capricorne-Lot n°1-Batiment C, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rodin-Lot n°2, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2-4 rue Fragonard

pour elle ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande formée au titre de l'impression d'un catalogue "Roblin

représentant la SELARL ROINE ET ASSOCIES en application de l’article 699 du CPC.

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1591 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005159 du 28/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) NOUS, Robin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée en qualité d'assistante juridique par la société Chevallier-Hallouet-Robin

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Monsieur Roméo MARTINO, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN