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Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SNC Rosdal Saint-Martin ne peuvent qu'être rejetées.

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en plomb, peinture, dorure », du marché conclu dans le cadre de la consultation ayant pour objet la réalisation des travaux de complément d’étanchéité au groupe sculpté Est du faîtage de la chapelle royale

B..., plombier de la SECOP : " j'ai travaillé sur le chantier de remplacement de la chaudière à la résidence de la Chasse Royale.

Des notes en délibéré présentées par la société Kasino royal et la commune de Cayenne ont été enregistrées le 10 décembre 2025.

  4 a   Ceux qui se trouvent en situation de réserve transitoire à l’entrée en vigueur du présent décret royal [le 23 janvier 1993] et qui occupent un logement militaire, pourront continuer à

Elle expose qu'en l'espèce, elle a procédé à la réévaluation des titres de la SCI Gidem Royale Mansions et a fortiori à celle de la société GV Royale Mansions en retenant la méthode mathématique et donc