[N], chauffeur routier, a été victime en France d'un accident de circulation, alors qu'il conduisait un véhicule appartenant à une société polonaise, accident dans lequel a été impliqué un véhicule appartenant

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que le propriétaire d'un ensemble routier de

[J] [E], société qui, selon son rapport, a exercé depuis 2013 une activité de transports routiers de marchandises de manière habituelle, stable et continue sans avoir déclaré ni établissement en France

[K] [Z], société qui, selon son rapport, a exercé depuis 2013 une activité de transports routiers de marchandises de manière habituelle, stable et continue sans avoir déclaré ni établissement en France

RIVIERA ESTATES N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEI Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

principal et incident, pris en sa troisième branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que le service extérieur des Pompes funèbres de la Ville d'Ajaccio, antérieurement concédé à la société Roblot

temps de travail ; que, dés lors, même s'il l'a fait sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions, René X... n'a pas agi hors de ses fonctions qui étaient les siennes de chauffeur routier

société La Routière de l'Est parisien (REP), reprise par le groupe Véolia en 2009, et exploitée sous le nom SNC Véolia REP (la société), et exerçant en dernier lieu les fonctions de conducteur de travaux routier

X..., blessé dans un accident de la circulation impliquant un ensemble routier assuré par la société Macifilia (l'assureur), a assigné ce dernier en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse

X..., embauché le 11 septembre 1995 par la société Elda Transports en qualité de chauffeur-routier, a été licencié pour faute grave, le 25 avril 1997, au motif qu'il s'était présenté avec trente minutes

relative à une saisine présentée par la société Action Funéraire Libre portant sur des pratiques imputables aux sociétés Roblot, Pompes funèbres générales et Omnium de gestion financière

  Particular circumstances of the case     The two Moslem religious leaders of Thrace are the Mufti of Xanthi and the Mufti of Rodopi. In 1985 the Mufti of Rodopi died.

disposition ; Sur le refus d'inscription à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon : Considérant que la date limite du dépôt des demandes d'inscription en mastère spécialisé en automatique et robotique

que, courant mai 2003, la société André X... et compagnie, spécialisée dans la récupération de métaux, a confié à la société Budin Eugène et Fils le soin d'extraire le plomb contenu dans des têtes de robot

super boucher", termes qui se retrouvent sur la facture adressée à la société Loveco par la société Communicaphone, et qui comprend une participation publicitaire, une tête de boeuf électronique, un "robot

a été sectionné, très vraisemblablement à l'aide d'une disqueuse portative, et que les malfaiteurs, qui n'ont tenté aucune intrusion dans les bâtiments, ont concentré leur attention sur l'ensemble routier

SOCIETE D’ETUDE DE CONTROLE DES TRAVAUX ET D’EQUIP EMENTS URBAINS ET ROUTIER, S.A. GRDF, S.A.S.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à neuf