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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6866f1e7d33109fd079b78d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils ajoutent, en outre, qu’ils ont constaté des disfonctionnements notamment sur la hotte de la cuisine et le convecteur du séjour et que la baignoire et la robinetterie étaient entartées.
Source officielleJCP
682f68b8dd4fa92cae32967e
7 avril 2025
7 avril 2025
Au vu l'état des lieux d'entrée, le logement a été pris à bail en bon état d'usage apparent à l'exception: des murs de la chambre 2 lesquels sont en état d'usure et noircis et du robinet du radiateur qui
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c17478442d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
entrée, défaillance utilisée par les squatters pour s’introduire dans son appartement ; qu’en outre aucune facture n’est produite ; que le demandeur met à sa charge des consommations relatives à un robinet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Faisant valoir que le bien n'était pas relié aux réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone et de robinetterie incendie, la société Finamur et la SCI [Adresse 1], après expertise, ont assigné la SCI de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01000_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02654_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03346_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00386_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02499_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201645_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
outre, l'ensemble du matériel électrique utilisé est de bonne qualité et présente toutes les caractéristiques requises pour garantir leur sécurité ; s'agissant de l'eau potable ils sont raccordés au robinet
Source officielle6e Chambre B
61627765a2bc6369e8386c38
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Dominique RICARD, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Laëtitia UGOLINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb8
2 avril 1999
2 avril 1999
sur un mur de la salle de séjour, à des traces d'humidité dans la pièce n° 3 sur le mur et, à une vérification à faire de la toiture et du mur (côté est) une infiltration étant notée, ainsi qu'à un robinet
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
29 mai 2008
de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie- Sol ROBINET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f2
15 février 2007
15 février 2007
Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie- Sol ROBINET
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b34a
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Mme Marie- Christine LEROY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie- Sol ROBINET
Source officielle6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officiellePage 52 sur 197