mode opératoire des travaux de reprise n'a relevé que l'une des deux solutions envisageables, consistant en un renforcement généralisé de l'ouvrage de charpente litigieux, ne laisserait subsister un risque

-1, alinéa 2, du code des assurances, s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables, et non avec la seule conscience du risque

d'électrocution sur les zones ouvertes au public accueilli ; que l'analyse des risques notamment électriques d'un établissement situé en bord de mer, en zone inondable, accueillant du public en nombre

9 octobre 1991, la Général Accident a déposé plainte contre Antoine Z... pour escroquerie, l'accusant de s'être faussement présenté comme le mandataire de l'AIT et de l'avoir ainsi persuadée que le risque

demandé à Michaël Y... de récupérer les choux dans la brosseuse ; que la machine avait été classée en groupe 3 par la branche professionnelle, c'est-à-dire qu'elle n'était pas supposée présenter de risque

de saisie et de destruction ; qu'en se déterminant en considération de la régularité de la saisie, sans rechercher s'il n'existait pas, en cas d'escale au Liban, un risque de saisie et de destruction

faire valoir auprès de l'entreprise de travail temporaire des droits afférents à la responsabilité contractuelle, invoquer la méconnaissance par cette dernière d'un prétendu devoir de conseil sur le risque

faire valoir auprès de l'entreprise de travail temporaire des droits afférents à la responsabilité contractuelle, invoquer la méconnaissance par cette dernière d'un prétendu devoir de conseil sur le risque

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

D... dans le cadre de mandats de représentation dont l'un visait expressément le marché des changes ; que ce marché est hautement volatil et donc spéculatif et risqué, ce dont M. Y...

H... sur l'adéquation des risques de l'assurance décès invalidité qu'il avait souscrit à sa situation personnelle d'agriculteur exposée aux risques inhérents à son activité, la cour, qui a statué par un

d'installer une crainte de nature à modifier son comportement et à inspirer des pressions sur les témoins ou une concertation avec ses coauteurs ou certains d'entre eux, voire de prendre la fuite, risque

manque à son obligation de mise en garde et engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'emprunteur profane, le banquier qui accorde à ce dernier un emprunt excessif sans l'alerter sur les risques

Y... " sur les risques encourus et les règles à observer lors des opérations sur les engins de levage", c'est-à-dire sur des risques inhérents à sa qualification professionnelle, et non point particuliers

de fortes attaches familiales, avec son pays d'origine, plus particulièrement avec sa mère et huit de ses frères et soeurs qui y vivent, qu'il y a lieu de garantir sa représentation en justice, un risque

conséquence, l'interdiction faite à Marie-Christine X... d'exercer une activité professionnelle de conseil, d'assistance, de représentation, y compris en tant que salarié, s'impose pour prévenir le risque

chirurgicale, par le transfert au centre hospitalier des prisons de Fresnes, tandis que ce patient avait été découvert par le médecin traitant, trois heures auparavant, en collapsus, avec tous les risques