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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f976290ea89248182ab898
10 avril 2025
10 avril 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société CIE COMPIEGNE 12 rue du Four Saint Jacques BP 10359 60203 COMPIEGNE CEDEX Représentant : Me Elisabeth CABAUD-REMY, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e298
21 juin 2011
21 juin 2011
Remy C..., président du tribunal de grande instance de Bobigny nous transmettant les observations de Mme B... en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les observations
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec3
16 février 2016
16 février 2016
comparante, représentée par Me Charles SOUBLIN, avocat au barreau de CAEN-COMMIS D'OFFICE PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'hôpital psychiatrique Clairefontaine 70160 SAINT REMY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01026_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Remy Amsellem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2627567-2864446
6 février 2009
6 février 2009
They rely, in particular, on Articles 2 (right to life), Articles 3 (prohibition of inhuman or degrading treatment), 5 (right to liberty and security) and 13 (right to an effective remedy).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2140019-2284068
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Italy , the applicants also rely on Article 3 of Protocol No. 1 (right to free elections). Buianovschi v. Moldova (no. 27533/04) Deordiev and Deordiev v. Moldova (no. 33276/03) Marcu v.
Source officielle1ère chambre
644229bed2fa6fd0f80403b5
20 avril 2023
20 avril 2023
née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Remy NOUGIER, Plaidant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marion TOUZELLIER, Postulant, avocat
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-548613-550396
7 mai 2002
7 mai 2002
The applicant wished to rely on the evidence of an athlete, who had allegedly told the applicant that Mr Christie had introduced him to performance-enhancing drugs, and an osteopath who had been involved
Source officielleChambre 2-4
5fdace2c81f73e607f231ac3
22 mai 2019
22 mai 2019
J'ai vendu la maison de ST REMY assez rapidement et au prix que je demandais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b336
2 avril 2008
2 avril 2008
Jean-François Y... ... 08140 POURU ST REMY Madame Anne Y... épouse Z..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y... ... 08140 POURU SAINT REMY Monsieur Eric Y..., venant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00709
14 mai 2019
14 mai 2019
de chasse à l'ortolan à la matole, dans des limites avancées par le prévenu de 80 matoles, 10 appelants de ces espèces, connu et confirmé des autorités judiciaires, administratives, politiques et relayées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503600_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
concernées par des actions revendicatives et limitées dans le temps alors qu’un appel à un rassemblement et à une mobilisation contre les intérêts du groupe Bolloré, du 23 au 25 mai 2025, a été émis et relayé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01878
26 septembre 2012
26 septembre 2012
2007 avec dispense de période d'essai moyennant une rémunération de 1 500,00 euros brut et diverses primes, toutes conditions de rémunération correspondant au demeurant à l'offre d'emploi initiale relayée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301180
9 octobre 2012
9 octobre 2012
renseigner sur les conditions exactes d'utilisation du local qu'il devait peindre, se privant ainsi d'informations nécessaires pour analyser l'état réel du support et en envisager le traitement puis les relayer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101641_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Si ces critiques véhémentes, relayées par la presse nationale tant en Italie qu'en France, n'étaient pas partagées par la majorité des parents d'élèves et notamment par l'association représentative des
Source officielle4ème chambre
DTA_2007437_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
révéler que la commune E s'est estimée à tort en situation de compétence liée et est ainsi entachée d'erreur de droit ; - il avait demandé une autorisation pour le cumul d'activité qui n'a pas été relayée
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0bc40aa805a7864df5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166204 - Représentant : Maître Pierre RELMY
Source officielleJLD CIVIL
68e7a53e033cf481c39a49b4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle relaye l’avis de Monsieur [R] [F] de rester ici où il est plus tranquille.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a66027bbd03a05db9651cf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
À l'audience de la cour, en l'absence du patient qui, selon avis médical du 30 juin 2023, n'était pas en mesure de participer à l'audience physiquement par téléphone, son conseil a relayé sa parole.
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc0172da17169eb34af
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, son conseil relaye la parole de son client dans le sens de la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, ce dernier
Source officiellePage 52 sur 420