Donne acte aux consorts Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM de la Haute-Loire et la CMSA de la Haute-Loire : Sur les premier et deuxième moyens réunis

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu que le Syndicat national des employés et cadres du commerce (CAS-UNSA), l'Union nationale

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt critiqué, (Lyon, 13 novembre 1992), que la société Lyonnaise de Banque a prêté à Mme Colette A..., propriétaire et exploitante d'un fonds de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2003), que

[H] est gérant et associé, a conclu avec la SCI Villa Regina [Localité 8], dont M.

Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Distillerie parisienne et marchands de vins réunis

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2021), Mme [E] a été engagée par la société Métiers du bois réunis 35 (la société), le 14 mars 2005 en qualité de comptable. 2.

...d'une somme de 10 000 francs au titre des dommages-intérêts dus à la victime ; " aux motifs que le harcèlement dont a fait l'objet Raymonde X... visait à faire pression sur elle pour la faire revenir

BAYET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -la SA REGINTER

La commune de Reignac a présenté un mémoire le 9 avril 2025, qui n'a pas été communiqué.

Monsieur [H] [E] * DEFENDEUR(S) : [N] [H] [Y] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [H] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER

SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme ALGEMI Yeter, Présidente assistée de Maître CARRERE-CRETOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD RIZZO JUGE(S) : BENOIT REGNIER

d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SELAS EGIDE en la personne de Maître [T] [V] [S] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER

] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] * DEFENDEUR(S) : Active Invest (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER

* REPRESENTANT(S) : Maître [K] [Q] DEFENDEUR(S) : [E] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER

* REPRESENTANT(S) : SCP [J] [X] [V] DEFENDEUR(S) : ASP81 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER

: AIDADOM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Monsieur [P] muni d'un pouvoir, assisté de Maître [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER

d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Arrêt rectificatif rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER