Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Paul F..., demeurant à Redon (Ille-et-Vilaine), route de Rennes ; 2°) La société à responsabilité

Quand est-ce qu'on va redonner cette chance. Parce qu'on n'a pas compris, aujourd'hui que pour revendre du disque, vendre du magazine, refaire de la presse, il faut des gens beaux. (…) » 2. M.

[F] a été engagé par la régie des transport du Tampon, en qualité de mécanicien.

préfabriqués contenant des batteries, des onduleurs et des transformateurs, d’une clôture, de deux postes de livraisons et d’une réserve d’eau incendie, sur des terrains situés chemin du domaine de Briangaud à Redon

Mme [M] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEURS : Mme [I] [H] épouse [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie REDON-REY

SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL MARTIN GESTION, RCS TOULOUSE 339 824 963., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY

RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [Z] [L] [D] [G] C/ [O] [R] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY

Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Amélie ROHAUT substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Valérie REDON-REY

REY Copie délivrée à :PREFECTURE le :03/04/2025 - - DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le 14 Décembre 1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] né le 24 Avril 1976 à LA TRONCHE (38700) 121 rue Marmonnier 38220 VIZILLE représenté par Me Valérie REDON-REY

ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME PLASTIQUES DUVAL REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE ELUS MEMBRES DE SON COMITE D'ENTREPRISE LES CANDIDATS QUI AVAIENT ETE PRESENTES PAR L'UNION LOCALE CGT DE REDON

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe REDON

des débats qu'après que le président ait déclaré les débats terminés, la Cour a rendu un arrêt incident, statuant sur des conclusions précédemment déposées par les conseils de l'accusé, sans avoir redonné

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la copropriété Le Chant des oiseaux, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Autocars Tourneux, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Keolis

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société rouennaise Pierre Monville transport, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M

à une ventilation mécanique contrôlée (VMC) située dans les combles et qui rejette les fumées et l'air vicié par le toit ; les chaudières des trois logements du bâtiment accolé sont reliées à une VMC