Y... a sollicité la radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Monticello ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation alors, selon le moyen, qu'il ne

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Goyave, a formé un recours tendant à contester la radiation de la liste électorale de la commune de cinq cent trente-deux personnes entre

Raymond X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mme Noëlle Z..., épouse Y..., de cette liste, alors que le Tribunal se serait

X... contre une décision administrative du 19 octobre 1992 l'ayant radié d'office de la liste électorale de la commune de Sarlat, alors que cette radiation ne lui aurait pas été notifiée, que ses nombreuses

X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1996 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre (greffe permanent de Lannemezan), ordonnant leur radiation

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers-électrice, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 19 février 1999) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

marseillaise de crédit fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2001) d'avoir dit que Mme Y... n'était plus débitrice d'aucune somme envers elle et d'avoir ordonné la mainlevée et la radiation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Draguignan, 7 février 2001) d'avoir ordonné sa radiation

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Draguignan, 7 février 2001) d'avoir ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Luc-en-Provence au motif qu'il n'était pas établi

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation

, électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Contrazy, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Girons, 22 février 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation

électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Gourbit, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 26 janvier 2001) d'avoir rejeté son recours en ce qu'il tendait à la radiation

auxquelles ne dérogent pas les dispositions des articles 4 et 9 de la loi organique du 31 janvier 1976, applicables aux centres de vote à l'étranger, et qu'il n'avait pas à demander spécialement sa radiation

Bertin Y..., Michelet Petit et Ginot Z..., tiers électeurs, d'avoir rejeté leur demande tendant à la radiation de M.

Z..., tiers électeurs, d'avoir rejeté leur demande tendant à la radiation de M.