AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310223_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02224
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Gilbert X... de l'ensemble de ses demandes, que M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f443
22 février 1978
22 février 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 420-22 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'ARRIGNON, OUVRIER QUALIFIE AU SERVICE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RAOULT ET CIE
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c4437c
12 février 1980
12 février 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE RAOULT GROSPIRON, ENTREPRISE DE GARDE-MEUBLES, A ASSIGNE LA DAME X..., VEUVE Y...,
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007755857
1 mars 1989
1 mars 1989
Vu 1°) la requête, enregistrée le 16 janvier 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 74 841, présentée par Mme Gilberte X..., demeurant à la résidence Ormarine, allée des Coralines
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92688
1 septembre 2015
1 septembre 2015
C/ Mme Gilberte Y...épouse Z... M. Philippe Z... Mme Nathalie A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00393
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2006, qui, pour injures publiques raciales, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 1
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a4e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
DEBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2013, Madame RAULY, entendue en son rapport, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
20 septembre 2019
La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43e9c
21 novembre 1978
21 novembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DE MERODES, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, A DONNE A GILBERT, AGENT IMMOBILIER, X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210792_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b90fcdc6046d47a5dc63
13 avril 2026
13 avril 2026
désistée de sa demande ; Attendu que SAS DFV MULTI-SERVICES n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b963cdc6046d47a5e28f
13 avril 2026
13 avril 2026
désistée de sa demande ; Attendu que La SAS BEST MEDITERRANEE n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cba7
15 février 1995
15 février 1995
Gilbert, contre l'arrêt de la Cour d'assises de la Gironde, en date du 17 février 1994, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ainsi que contre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553f0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] [I] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Mme [L] [P] épouse [I] Représentée par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉES S.A
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43569
12 mai 1986
12 mai 1986
Gilbert pour obtenir la suppression d'une pension alimentaire ; que la cour d'appel, saisie avant toute défense au fond, d'une exception d'incompétence par Z...
Source officielleciv2
607943629ba5988459c4221e
16 mars 1977
16 mars 1977
1° EN CE QUI CONCERNE GILBERT X... : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT RENDU LE 8 FEVRIER 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRADES, SUR LE RECOURS FORME PAR MONE, TIERS ELECTEUR, CONTRE LA DECISION
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007893955
15 septembre 1995
15 septembre 1995
Gilbert X... demeurant ... (74000) ; M.
Source officielleciv2
61372098cd580146773ec223
8 juin 1979
8 juin 1979
VOIR OPPOSER UNE EXPERTISE, ORDONNEE PAR CE JUGEMENT, A LAQUELLE IL N'A PAS ASSISTE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QU'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A DECLARE GILBERT
Source officiellecr
6137269ecd5801467742712c
5 avril 2006
5 avril 2006
Gilbert, - Z...
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