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18 880 résultats pour « Rault-Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310223_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02224

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Gilbert X... de l'ensemble de ses demandes, que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f443

Cassation

22 février 1978

22 février 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 420-22 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'ARRIGNON, OUVRIER QUALIFIE AU SERVICE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RAOULT ET CIE

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c4437c

Cassation

12 février 1980

12 février 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE RAOULT GROSPIRON, ENTREPRISE DE GARDE-MEUBLES, A ASSIGNE LA DAME X..., VEUVE Y...,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755857

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Vu 1°) la requête, enregistrée le 16 janvier 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 74 841, présentée par Mme Gilberte X..., demeurant à la résidence Ormarine, allée des Coralines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92688

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

C/ Mme Gilberte Y...épouse Z... M. Philippe Z... Mme Nathalie A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00393

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2006, qui, pour injures publiques raciales, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 1

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628541c10e2193c5780a4e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

DEBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2013, Madame RAULY, entendue en son rapport, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.

Source officielle
CC

civ3

60794bcb9ba5988459c43e9c

Cassation

21 novembre 1978

21 novembre 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DE MERODES, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, A DONNE A GILBERT, AGENT IMMOBILIER, X...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210792_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b90fcdc6046d47a5dc63

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

désistée de sa demande ; Attendu que SAS DFV MULTI-SERVICES n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b963cdc6046d47a5e28f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

désistée de sa demande ; Attendu que La SAS BEST MEDITERRANEE n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cba7

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Gilbert, contre l'arrêt de la Cour d'assises de la Gironde, en date du 17 février 1994, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7290d808eb34e4553f0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[E] [I] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Mme [L] [P] épouse [I] Représentée par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉES S.A

Source officielle
CC

civ2

60794b849ba5988459c43569

Cassation

12 mai 1986

12 mai 1986

Gilbert pour obtenir la suppression d'une pension alimentaire ; que la cour d'appel, saisie avant toute défense au fond, d'une exception d'incompétence par Z...

Source officielle
CC

civ2

607943629ba5988459c4221e

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

1° EN CE QUI CONCERNE GILBERT X... : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT RENDU LE 8 FEVRIER 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRADES, SUR LE RECOURS FORME PAR MONE, TIERS ELECTEUR, CONTRE LA DECISION

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007893955

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Gilbert X... demeurant ... (74000) ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372098cd580146773ec223

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

VOIR OPPOSER UNE EXPERTISE, ORDONNEE PAR CE JUGEMENT, A LAQUELLE IL N'A PAS ASSISTE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QU'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A DECLARE GILBERT

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712c

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Gilbert, - Z...

Source officielle

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