AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE SAINT AUBAN,Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT

du Conseil d'Etat le 8 juillet 1996 et le 8 novembre 1996, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Michèle X..., demeurant 24, place Carnot à Rosny-sous-Bois (93110) ; Mme RAVEL

d'ordre public applicable au droit de l'extradition ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le reliquat de peine de 13 ans et 9 mois d'emprisonnement résultant du jugement du tribunal de Ravenne

Patrick LAMONARCA, demeurant 5, rue Albert Einstein, à Echirolles (38130), M. et Mme Alfred STEIN, demeurant 3, rue Charles Nodier à Besançon (25000), M. et Mme Claude BOUCHET, demeurant 15, allée Maurice Ravel

de la République de Paris sa plainte concernant les irrégularités qu'aurait commises le rectorat de Paris, relatives aux opérations de sectorisation et d'affectation informatiques nominatives dites Ravel

En outre, en dépit de la rareté alléguée de son profil, la requérante n’établit ni même n’allègue de difficultés particulières de recrutement rencontrées par l’entreprise qu’elle souhaite rejoindre en

SAINT YGNAN, avocat Caisse PRO BTP PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social 12 Place Ravezies

anonyme, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent rarêt

la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ la CECOVEG (Coopérative d'élevage et de commercialisation de veaux gras), dont le siège est à Villereal (Lot-et-Garonne), Le Rayet

cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section A), au profit de la société anonyme IMPACT, dont le siège est à Antony (Hauts-de-Seine), avenue Maurice Ravel

Ravel M..., demeurant Les Eaux Vives, Bâtiment B à Le Chambon Feugerolles (Loire), 138/ Mlle Aymard K..., demeurant Les Eaux Vives, Bâtiment B à Le Chambon Feugerolles (Loire), 148/ Mme Q...

ce qui aurait pu éveiller l'attention du médecin lorsqu'il a eu la suspicion de cette présentation par le siège"; d'autre part, que, ainsi que le précisait le rapport d'expertise, "compte tenu de la rareté

B A, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 3 février 2021, de payer la

B A, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 3 février 2021, de payer la

A " ne saurait être satisfaite eu égard à la rareté du nom sollicité en remplacement ", alors même que, dans ses écritures en défense, il admet que " la consonance difficile à porter du nom de famille

, si la SCI HAM FSS allègue que le refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge porte atteinte à l'intérêt public s'attachant à la réalisation d'un centre médical, dans une commune marquée par une rareté

Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées.

Toutefois, rien ne s'oppose à ce que la requérante effectue ses déplacements professionnels par des moyens de transports en commun, dont la rareté est alléguée sans être démontrée ou avec un véhicule sans