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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0115DEC000025202

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Poland (see Broniowski v.   Poland (merits) , cited above §§ 39-120; and Broniowski v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC000170702

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Poland (see Broniowski v.   Poland (merits) , cited above §§ 39-120; and Broniowski v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC007022301

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Poland (see Broniowski v.   Poland (merits) , cited above §§ 39-120; and Broniowski v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404365_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

E..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414374_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209373_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209756_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par une lettre, enregistrée le 7 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Pollono, saisissent le tribunal d'une demande d'exécution du jugement du 7 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206539_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D B, agissant en son nom propre et au nom des enfants mineurs E et C, G A B et G F B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204950_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312591_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, B D, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203915_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517296_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517883_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510407_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411432_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 7 décembre 2023

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:131

droit européen

5 février 2025

5 février 2025

#Republica Polonă împotriva Comisiei Europene.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC003976002

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Poland (no. 31443/96), Having regard to the decisions to strike the applications Wolkenberg and Others v. Poland (no. 50003/99) and Witkowska-Toboła v. Poland (no.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC002030802

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Poland (no. 31443/96), Having regard to the decisions to strike the applications Wolkenberg and Others v. Poland (no. 50003/99) and Witkowska-Toboła v. Poland (no.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC003240303

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Poland (no. 31443/96), Having regard to the decisions to strike the applications Wolkenberg and Others v. Poland (no. 50003/99) and Witkowska-Toboła v. Poland (no.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC001461205

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Poland (no. 31443/96), Having regard to the decisions to strike the applications Wolkenberg and Others v. Poland (no. 50003/99) and Witkowska-Toboła v. Poland (no.

Source officielle

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