Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600383_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317183_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société ENRO P.44 et la société Pigeon Entreprises, représentées par Me Fleischl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d99d
13 janvier 1966
13 janvier 1966
PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A QUALIFIE D'ACTE DE CRUAUTE COMMIS SANS NECESSITE ENVERS LES ANIMAUX LE TIR SUR DES PIGEONS
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600395_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour M. A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400108_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Pialou demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article 4.2.3 des dispositions spécifiques à cette zone : " Qualité des façades et pignons.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600211_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision préfectorale du 2 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100418_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H ne peut utilement soutenir que Voies navigables de France a lui-même commis une faute en ne prenant pas de mesures propres à déloger les pigeons.
Source officielleciv3
6137245ecd58014677414e93
1 février 2005
1 février 2005
B..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société IDT ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que des jours de souffrance du pignon de l'immeuble
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f3aa
5 février 1970
5 février 1970
PAR LA SUITE, ETE CONSTATES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A EDIFIER DES CLOISONS INTERIEURES DE DOUBLAGE DESTINEES A EVITER LA CONDENSATION DANS LES APPARTEMENTS AYANT UN MUR EN PIGNON
Source officielleciv3
60794ccf9ba5988459c471b3
9 février 2000
9 février 2000
du Code civil dont le délai est en l'espèce expiré ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait retenu que les travaux avaient consisté en un ravalement avec une imperméabilisation des façades et pignons
Source officielleciv3
613724decd5801467741909c
25 avril 2006
25 avril 2006
molletons et tissus muraux ou par du linoléum avaient le caractère de vices " significatifs d'un effet de rotation sur appui du plancher haut du rez de chaussée dû au tassement différentiel du mur pignon
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17f8
14 février 1990
14 février 1990
construction sur la maison des époux Sivagnanam depuis plus de trente ans et l'engravement de la charpente ancienne de sa propriété dans le mur séparatif avaient fait acquérir à Mme A... la mitoyenneté du mur pignon
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1ac0
22 mai 1990
22 mai 1990
. ; 2°) Mme X..., demeurant ensemble "Le Pignon Blanc", l'Hermitage Lorge (Côte-du-Nord) ; en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au
Source officielleciv3
61372443cd5801467741409b
14 décembre 2004
14 décembre 2004
pas reproduire dans l'acte de vente consenti aux époux Z... les restrictions qui découlaient de la vente passée avec les époux Y... et qu'il était établi par les pièces produites qu'au lieu du mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205109_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Laventie s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 062 491 22 00017 pour la pose d'un bardage sur le côté et le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109326_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A pour des travaux de remplacement des pavés de verres sur pignon par fenêtre oscillant battant avec verre opaque sur un terrain situé 5 route du petit Rupembert sur le territoire communal ; 2°) de
Source officielleciv3
61372395cd5801467740bb3c
22 novembre 2000
22 novembre 2000
d'oeuvre, d'appeler l'attention du maître de l'ouvrage sur les risques attachés à une opération importante, de déterminer les procédés techniques propres à assurer un contreventement suffisant du mur pignon
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67ef
25 avril 2023
25 avril 2023
du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
679334cf54e6f046d26ca4d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du 09 juillet 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officiellePage 52 sur 353