représentés par Me Jack Vezian, avocat à la cour, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte dont le montant est laissé à son appréciation à l'encontre de la commune de Pignan

de l'EHPAD public " résidence Pin et Soleil " de Pignans.

organisation, had no right to organise such a picket.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Jacques Henri AUCHE, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Pinet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 mars 2024

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Bas-Rhin la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Didier, Pinet

Par une délibération n° 20 du même jour, le conseil municipal de Biarritz a décidé de céder la parcelle cadastrée section AB n° 210 au groupe Pichet au prix de 3 150 000 euros.

AUX MOTIFS QUE Madame Pierrette X... était employée par la société GROUPE GERARD ANDREI depuis le 1er juillet 1996 en qualité de secrétaire comptable ; qu'elle était en arrêt de maladie depuis le 12 mai

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine de Pignan doivent dès lors être rejetées.

Z... épouse X..., à ce titre indéfiniment et solidairement responsable des dettes de celle-ci ; que selon la SCP Y..., l'opération consistant pour les époux Paul X... et Pierrette Z..., afin de soustraire

This punishment prevented them from organising other assemblies, processions or pickets for a year. 7.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignans la somme de deux mille euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Neuilly-sur-Seine prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Premys (agence Brunel), la société Atelier du Pont - Architecte Associés, le syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Pignans et M. et Madame C.

455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en fournissant régulièrement du travail à un journaliste pendant une longue période, une entreprise de presse fait de ce dernier, même rémunéré à la pige

chambre d'instruction, qui a successivement constaté (p. 4) l'origine indéterminée des bruits de couloir concernant le non renouvellement du contrat de Patrice X... et (p. 6) que le maire, Emmanuel Pinte

séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT VITICOLE DE CUSSAC-FORT-MEDOC et de la SCP Didier, Pinet

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la FRABCE AGRIMER et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Simagir, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant à Eyzin-Pinet à Pont-Evêque (38780) ; M.