de fait avec la découverte des cocktails molotov réalisée sous couvert de renseignements anonymes ; " alors que le principe du procès équitable s'oppose à ce que figure dans un dossier pénal une pièce

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de mise en détention du juge des libertés et de la détention ; "aux motifs que la mention portée par le greffier au pied

Pierre, - D...

B... et A... et Mmes C... et D..., ainsi que la SCI Alexandra, cette dernière ayant acquis une parcelle vendue par M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis,

GmbH (la société Axa), qui sont équipées d'une broche fournie par la société de droit allemand Cytec Zylindertechnik GmbH (la société Cytec). 2.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que le 21 août 2001, Mme Sylvie X..., née le 21 juin 1956, a assigné Mme Yvonne Y..., veuve de Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pierre F..., domicilié [...]                                              , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 Société SFR [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 Société SFR FIBRE [Adresse 9] [

CETAT01-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX -Accord franco-allemand du 27 juillet 1961, se référant à la loi allemande du 5 novembre 1957

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de M.

l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

d'avocat, (pièce 2-1), " le siège social de la société au moment de sa constitution était au..., (pièce n° 2-1), " selon cet extrait Kbis, Yafa E..., née le 6 octobre 1954 au Maroc occupe les fonctions

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 juin 2001, qui l'a condamné, pour vols et abus de faiblesse, à 15 mois d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis et 200

35 de la loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre