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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503145_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312859_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314681_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111660_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bignon Lebray (Me Sébastien Pinot), demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 02.04.2021 par laquelle le directeur général des finances publiques (Direction départementale des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933af

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Motifs de la décision Sur le rejet des pièces no47 et 49 produites par M. X... La cour relève que la pièce 47 de M. X... est entièrement rédigée en anglais.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00850_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que, lors d'une visite de contrôle en compagnie de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00488_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00490_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02129_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105300_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101601_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113820_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Badin, représentant la société Missenard Quint B.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502123_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507551_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601532_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401916_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006742_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2021 et 23 juin 2022, la commune de Caudry, représentée par la SCP Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208968_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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