L] Me GOUAILHARDOU-CRUZEL HOPITAL [5] SITE [Localité 4] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 05 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision n° 2049-005 du 6 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre des services partagés / accompagnement fins de carrière de Lannion

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 5 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04 / 04000 Monsieur Pierre X... S.C.I.

cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et des droits de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Lannion

Lahcen X..., demeurant ... ; M.

Lahcen Y..., demeurant Bloc 5, n° i 60, 82000 à Tan-Tan (Maroc) ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

. ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs, avec sursis

Elle soutient que : - le projet prévu en trois volets consiste à établir une correspondance en surface et en souterrain entre les pôles Paris Est (Gare de l'Est, Château-Landon) et Paris Nord (Gare du

Elle rappelle tout d'abord l'historique de ses relations avec Jean-Pierre X....

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00706 DEMANDEUR M.

Vu les autres pièces du dossier.