Vu les autres pièces du dossier.

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

à une liberté fondamentale : - la liberté de manifestation est une liberté fondamentale qui ne peut être restreinte que pour des motifs d'ordre public ; la liberté de manifester doit ainsi être conciliée

d'un service de navettes ferroviaires ordonnée par arrêtés préfectoraux des 13 et 14 janvier 1994 par suite d'éboulements obstruant la route nationale n° 204 desservant ces communes ; Vu les autres pièces

[D] n'était ni représentant légal, ni mandataire social, ni actionnaire de la société F Consulting, aux termes du registre italien du commerce (concl., p. 2, in fine ; p. 5 § 15 et p. 17 à 19), la cour

Pierre X..., fils de M.

causes externes : introduction pénétration, chute, ou heurt des corps étrangers, effondrement partiel ou total de bâtiment - incidents d'exploitation : grippage, déréglage, vibration ,desserrage de pièces

(pièce 29). - une attestation de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que M.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Les parties peuvent également convenir, à tout moment de l'instance, de délais et de modalités de communication de leurs conclusions et pièces conformément à l'article 128.

Vu les autres pièces du dossier.

J... du 3 janvier 2012, pièce adverse n° 9, attestation R..., pièce n° 11, courrier du 30 décembre 2011, pièce adverse n° 8) ; qu'en affirmant que la société Stimo Foch justifiait de son droit à commission

. récap. n° 2 du 22 novembre 2011, p. 7) ; que, nonobstant l'attestation qu'a cru devoir établir, le 22 novembre 2011, Me Apollis - "Alors collaborateur de Me Moulin" (p. 9 des concl. préc.) - selon qui

[D], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 306 127 424 dont le siège social est situé [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane CORNILLE, avocat

Jean-Pierre Y... a indéniablement commis des négligences et des imprudences caractérisées, il n'est cependant pas rapporté la preuve qu'il a voulu provoquer le dommage lui-même ; qu'il sera d'ailleurs