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2 786 résultats pour « Pierre CATHALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00734

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11105

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

CATHALA, président Décision n° 11105 F Pourvoi n° J 19-16.621 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10074

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

CATHALA, président Décision n° 10074 F Pourvoi n° S 19-20.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00925

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Cathala, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10579

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

CATHALA, président Décision n° 10579 F Pourvoi n° R 19-15.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10049

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

CATHALA, président Décision n° 10049 F Pourvoi n° C 19-18.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10058

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

CATHALA, président Décision n° 10058 F Pourvoi n° W 19-22.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10071

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

CATHALA, président Décision n° 10071 F Pourvoi n° U 19-19.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01635_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01127

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

CATHALA, président Arrêt n° 1127 FS-D Pourvoi n° P 20-16.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01128

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

CATHALA, président Arrêt n° 1128 FS-D Pourvoi n° Z 20-16.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01129

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

CATHALA, président Arrêt n° 1129 FS-D Pourvoi n° A 20-16.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

CATHALA, président Décision n° 10590 F Pourvoi n° C 19-10.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10061

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

CATHALA, président Décision n° 10061 F Pourvoi n° G 19-23.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515352_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02120_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il ressort également des pièces du dossier que le plan de toiture figure dans la pièce PC 02C et que les démolitions prévues, notamment celles de l’appentis et d’un abri, sont clairement exposées dans

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee5c7

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. X..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.

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CC

civ3

613720f2cd580146773efb6a

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Pierre G..., demeurant ... Mont-Blanc (Haute-Savoie), 5°) de Mme Georgette N..., épouse de M. Pierre G..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7ad0

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Camille Z..., demeurant à Saint-Pierre (La Réunion), lieu-dit Bois d'Olives, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de : 1°/ M

Source officielle
CC

civ3

ée par les architectesc/M. X

613721dfcd580146773f855c

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Pierre Z..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle