soumises à l'appréciation des magistrats, chacune des pièces étant numérotée par l'ordonnance, et la seconde partie commentant de manière désordonnée et aléatoire certaines de ces pièces à l'aide de

des douanes, les justifications d'origine des bijoux et des montres qu'il avait en sa possession ; que, d'une part, à l'évidence, la preuve de l'absence des certificats d'origine des bijoux et des pierres

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 1995) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon les moyens, que la cour d'appel s'est fondée sur les seules pièces

son intention coupable à la date de sa confection ; "alors que, d'une part, en se déterminant par ces seules considérations, la chambre d'accusation a omis de s'expliquer sur le délit d'usage d'une pièce

produites devant le juge répressif soient soumis à la discussion de l'ensemble des parties, n'implique pas que lesdites conclusions et pièces aient fait l'objet d'une communication préalable ; qu'en se

Y... le 17 janvier 2014 (page 5, pièce no8-3 de l'employeur). Ces objectifs fixés annuellement par l'employeur ont été déterminés en pourcentage selon les tâches à accomplir.

dette établie à son profit par M. du Y... d'X..., lui en a demandé judiciairement le remboursement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. du Y... d'X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des pièces

et qui n'a pas fait l'objet, préalablement, d'une discussion contradictoire ; que le versement de la pièce considérée à une expertise à laquelle la partie, qui n'a pas eu communication de la pièce, a

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Maude X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit du Crédit industriel

, par lesquelles ils soutenaient avoir effectué un versement de 25 000 euros sur le compte CARPA de leur conseil (pièce n° 8), et proposaient le versement du solde en 24 échéances de 300 euros ; qu'en

en date du 20 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, vol aggravé, en bande organisée, et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

ne venant établir la date de notification certaine du décompte général définitif à la société Roissy TP », quand la société Entreprise Pitel visait la pièce n° 16 produite par la société Roissy TP dont

[O] par télécopie, et se prévalait de ce que cette pièce faisait état de la part de recettes devant lui revenir ; qu'en indiquant que pour prouver l'existence et le montant de sa créance, M.

reproché à la Caisse d'avoir fourni en première instance l'attestation de débours du 27 octobre 2015, le détail de la somme réclamée et une attestation d'imputabilité mais de n'avoir produit aucune pièce

Aux termes du second, les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables. 7.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. J..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 8 juillet 2019. MM.

l'audience, et d'avoir prononcé diverses condamnations, alors, selon le moyen : 1 / que le juge civil tient de l'article 135 du nouveau Code de procédure civile le pouvoir d'écarter des débats les pièces

expert, il a été constaté que ne figurait pas parmi les scellés une arme présentant la crosse et les canons raccourcis puis que l'un des avocats de Bernard X... sollicitait la présentation de cette pièce