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1 459 312 résultats pour « Pier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd5801467742115d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jamel Y... du chef d'intimidation envers une personne exerçant une fonction publique ; " aux motifs qu'Alzira Z... avait entendu Jamel Y... menacer Jean-Pierre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PETIOCH, Geoffroy, Jean-Pierre, Jean-Yves, PETIOCH (EI)

SIREN 813270766Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13

17/07/2026

Voir →

Radiations

SCI JEAN PIERRE

SIREN 423372937Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2026

Voir →

Radiations

Testu, Laurent Arthur Pierre

SIREN 342518404Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS DE LA PIERRE

SIREN 479219909Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS DE LA PIERRE

SIREN 479219909Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

CC

cr

6137264ecd58014677424895

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, abus de biens sociaux

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412f7d

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Jean-Pierre X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8ea

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

voies de mise en oeuvre de cette charge; que, dès lors, sans méconnaître les conséquences économiques de l'interdiction de la profession et considération prise également de la situation familiale de Pierre

Source officielle
CC

cr

DIJON, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/PERY Léon du chef de dénonciation calomnieuse

6137255fcd5801467741d284

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre PERY Léon du chef de dénonciation calomnieuse,

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b2

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Jean-Pierre, - MAKO Q..., - MOSCOU Moussa, - PETIT N..., - L... Roland, - A... Pierre, - P... Raymond, - PAUL Z..., - O... Claude, - SIMON I..., - C...

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d5

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300575

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le sous-acquéreur a commandé la fourniture de bordures en pierre calcaire à la société Sportiello marbres, aux droits de laquelle est venue la société URBATP carrières et marbres (le vendeur intermédiaire

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214c0

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd6

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

publicitaire permettant de faire connaître à des investisseurs éventuels n'ayant aucun lien personnel ni entre eux ni avec l'initiateur du placement, l'existence de ce placement; qu'il résulte des pièces

Source officielle
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cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Lisbeth X

61372646cd580146774244a5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

sa vendeuse, Lisbeth X..., seule employée du magasin de début 1996 à fin 1998, d'être à l'origine des anomalies constatées ; que les époux Y... effectuaient l'inventaire du magasin et tentaient de piéger

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa40

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa41

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa42

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa47

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff42

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Blotzhein (Haut-Rhin), ..., en

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cr

613725b8cd580146774200b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01016

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Patrick X..., la Maif ; Sur le premier moyen proposé pour Pierre Y..., M. Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances ; Sur le deuxième moyen proposé pour Pierre Y..., M.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b99

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, ont prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423dbb

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

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