Philippe, les conclusions de M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Philip X... a été condamné par un précédent arrêt à payer une pension alimentaire d'un certain montant, à ses enfants majeurs, Alexandra et Michel ; que ces derniers ont formé un recours en révision à

commis par Jean-Louis X..., en parfaite connaissance de cause ; "alors, d'une part, que le demandeur avait reconnu détenir les chèques émis sur le compte de Guy Y... pour lui avoir été remis par Philippe

référé, et de 7 892,44 francs au titre des frais funéraires après déduction du capital-décès ; "aux motifs qu'il est acquis que David Y... a été l'auteur d'homicide involontaire sur la personne de Philippe

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ La société Odyssée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Philippe

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Philippe X... a été mis en liquidation judiciaire ; que par ordonnance du 23 septembre 1993, le CIO a été autorisé à prendre une inscription provisoire d'hypothèque en garantie de sa créance sur les biens

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

les écritures comptables de la SA Parachini l'existence de frais en rapport avec ce voyage" ; que la seule pièce comptable retrouvée, à l'occasion d'une enquête distincte, est une note de frais de Philippe

que, si la livraison et l'installation de ce carrelage n'ont pas été réalisées dans les délais prévus initialement, cela ne résulte pas de son fait ; que le manque de diligence de son successeur, Philippe

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

[J] [V], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS [Adresse 2] Représentant légal : Rafik BENHADDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LPA ARMATURES [Adresse 2] Représentant légal : Mbomboli MATUKA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

cassation pris de la violation des articles 198 et 199 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Me Hini, avocat désigné en premier par Philippe