né le 21 Juillet 1950 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de

The applicant was not handcuffed or otherwise restrained; his placard was not seized. 10.

Par ordonnance de clôture du 04 avril 2024, l’affaire a été fixée à plaider au 13 juin 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt et Un Mai Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe

en audience publique, le 08 Octobre 2002, devant Nicole A..., Présidente de Chambre, Philippe LOUISET et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffière, et qu'il en ait été délibéré

P- prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau'AJACCIO INTIMES

Philippe PRUNIER, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 26 janvier 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 23 février 2026.

P], représentant légal, a été entendu ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025 ; Désigne Monsieur William HAINAUX en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur Philippe

] représenté par Me Bouchra EDDADSI-BARQANE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et Me Clélia PIATON, avocat au barreau de CHAMBERY Demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur(s): INTER TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [N] [K] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 Le sept Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Novembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe

N° RG 24/03588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CH7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [P] [L] née le 18 Février 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau