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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
60364ce462ec6aae231b564a
10 novembre 2015
10 novembre 2015
[O] [C] avait perdu connaissance dans la cabine de la pelle hydraulique qu'il pilotait.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01040
4 mai 2011
4 mai 2011
salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société Suburbaine invoque deux motifs essentiels constitutifs d'une faute grave : des violences physiques à l'encontre d'un intérimaire, frappé à coups de pelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c3
25 mars 2015
25 mars 2015
X...a relevé appel de cette décision, expliquant que depuis son divorce ses enfants lui ont tourné le dos ; qu'il ne connaît même pas le prénom de sa petite fille et qu'il souhaite " retirer " son PEL
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4ae
27 octobre 1971
27 octobre 1971
D'USAGES POUR LES FRUITS, LEGUMES ET PRIMEURS FRAIS ET COMESTIBLES" , DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, INVOQUE PAR MONTANARI, ET QUI, RETIENT LA COUR D'APPEL, NE S'APPLIQUE EN EFFET AUX "FRUITS A PELER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101416
4 décembre 2013
4 décembre 2013
L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a refusé de prendre en compte la somme de 15. 000 ¿ prélevée par Mme Y... sur un PEL ouvert dans les livres de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301639_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B A, représenté par Me Pelzer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune d'Aulnay-Sous-Bois de lui communiquer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306691_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A C B D, représentée par Me Pelzer, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
no 78018478 = 2334, 61 € au titre du PEL no 98001850 = 3948, 43 € au titre du prêt pour l'achat d'une voiture en 1983 = 3811, 23 € au titre des taxes foncières et frais de vente par elle supportés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110502
19 octobre 2016
19 octobre 2016
du PEL retracé seulement depuis janvier 2005 (p. 49 de son rapport) » ; que « ce PEL rapporte 5,25 % d'intérêt, ceci signifie qu'aujourd'hui son montant est de 53 241,16 € » et que « si l'on déduit le
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007734981
29 janvier 1988
29 janvier 1988
l'instruction, et notamment du procès-verbal de contravention de grande voirie établi à l'encontre de la société anonyme "ENTREPRISE X..." le 22 novembre 1984 que c'est au cours d'une même manoeuvre de la pelle
Source officiellesoc
6079b1b49ba5988459c53209
11 mars 2003
11 mars 2003
Pellier, ès qualités et l'AGS-CGEA aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a51
29 avril 1975
29 avril 1975
ETAIT INSCRIT AU REGISTRE DES METIERS SOUS LA RUBRIQUE "TERRASSEMENTS, TRAVAUX RURAUX ET SOUTERRAINS, GENIE CIVIL" ; QU'IL POSSEDAIT UN IMPORTANT MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS : 3 BULDOZERS ET 3 PELLES
Source officielleChambre 7
L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM
69bd190acdc6046d474f363e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
NICE CEDEX 4 comparant en personne DEFENDEURS SAS SR-LCDM [Adresse 1] comparant en personne assistée par Me Daria BLANK [Adresse 2] SELARL [Localité 2] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f712
8 juillet 1970
8 juillet 1970
AVAIT MIS L'ARRIERE DE CELUI-CI AU CONTACT DES TAS DE MARC DE Y..., PUIS EN ETAIT DESCENDU, QU'IL ETAIT A QUELQUES METRES DE L'AVANT DE SON CAMION LORSQU'IL FUT HEURTE ET RENVERSE PAR L'AVANT DE LA PELLE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Pele, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 5 août 2022 du silence gardé par la commune de Montmagny sur sa demande de communication de documents
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200770_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
15 décembre 2021 du préfet du Finistère portant mise en demeure de déposer un dossier technique relatif au projet retenu pour restaurer la continuité écologique au droit du Moulin du Roy situé sur la Penze
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, toque : U.01 - LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 3 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d86
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b937b10ab0632f704a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CKINK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2024L01761 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU
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